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Par Hadj Zitouni, Porte-Parole

Le 17 janvier 2023

La déontologie policière est mise sur pied afin de surveiller et sanctionner les excès et les comportements dérogatoires des agents des forces de l’ordre. Elle favorise à plus de 90% les séances de conciliations, chemin quasi obligatoire pour les plaignants qui, au bout du chemin ne gagnent rien, sinon, raviver une plaie encore béante. Par contre, les policiers qui s’exposent à cet exercice font face à leurs victimes afin de constater l’ampleur de leurs inconduites. Jusque-là, nous sommes en mode prévention, alors qu’en réalité ces arrangements sont une continuité de formation sur mesure a un prix beaucoup moins couteux. Les victimes de l’abus policier deviennent des cobayes par excellence dans ces laboratoires de redressement. Cependant, ce déroulement aussi profitable soit-il pour le gouvernement, est incontestablement dévastateur pour les citoyens, puisque ces derniers pourraient se sentir trahit deux fois plutôt qu’une !

Me Mélanie Hillinger est nommée Commissaire à la déontologie policière le 27 avril 2022. Une promotion faite sans trop de bruit et tout à fait imprévue au départ. A-t-elle bénéficiait d’un coup de pouce pour obtenir ce poste ? De l’avoir rencontré personnellement, j’en doute fortement. Sa nomination a déstabilisé un rang habituellement destiné aux hommes. C’est la première fois en 33 ans de son histoire, que le Québec vient de désigner une femme a la tête d’un organisme qui veillera, pour les 5 prochaines années, au respect du Code de déontologie des policiers du Québec. Les médias non plus, n’y sont pas allé en fanfare pour souligner l’événement et le recours devant cette instance administrative qui demeure encore méconnue pour une grande partie de la population n’a pas aidé non plus. Pourtant, il est question de la paix sociale !

L’abus des agents des forces de l’ordre est devenu un vrai casse tête pour tout le monde. La confiance, cette composante vitale pour la relation pouvoir-citoyens est ébranlée à un point ou des victimes refusent carrément de faire appel aux services de la police de crainte que leurs demandes tourneraient au cauchemar voire même aux représailles. Malgré ce constat déplorable, les sondages et les rapports annuels du Commissaire à la déontologie policière indiquent clairement que la hausse des plaintes contre les policiers ne cesse d’augmenter d’une année à l’autre. Les chiffres sont troublants, voire préoccupants. Tandis que l’impunité policière gagne du terrain malgré l’alarme retentissante d’un réveille citoyen qui incite le gouvernement à agir rapidement. Malheureusement, un esprit archaïque s’agrippe en permanence aux assises du pouvoir et continue de faire croire que, défendre les policiers même s’ils transgressent les codes, les règles et les lois, assure la sécurité de l’état. Sachant également qu’ils représentent les « chiens de garde » et qu’il faut veiller à les abriter de tous soupçons, coûte que coûte, à tort ou à raison !  

En nous invitant le 10 janvier 2023, la nouvelle Commissaire a la déontologie policière, Me Mélanie Hillinger est partie sur les pas de son prédécesseur, Me Marc-André Dowd qui venait, à son tour, d’être nommé protecteur du citoyen. Elle aussi est allait à la rencontre des organismes en défense des droits. D’un mouvement désinvolte, elle glisse sur le terrain, cherchant à briser la glace qui pourrait lui embrumer la vue vers ou elle s’est engagée. Nous n’avons pas osé décliner l’invitation, en signe d’ouverture de part et d’autre. Elle est venue, Me Hillinger, nous accueillir à notre arrivée dans ses bureaux. Elle simulait le confort dans ses nouveaux souliers. Elle se filait d’un endroit a l’autre pour nous conduire à une salle de conférence. Un homme l’a suivi avec un calepin en main, l’air un peu gêné. Elle a tenu à garder son sourire, Me Hillinger, le plus longtemps possible, même s’il semblait légèrement forcé, puis ce sourire s’éteignait brusquement à la vitesse de l’éclair quand nous lui avons demandé comment elle a pu accepter un tel poste où la quête de justice entre force de l’ordre et citoyens est disproportionné et qu’avec toute la bonne volonté qu’elle puisse avoir, elle se dirige vers un mur de béton ?

Notons que Me Hillinger n’est pas le genre de personne qui marque une pose avant de répondre. Aucun tic nerveux ne paraissait sur son visage, sinon ses yeux étaient figés dans un regard intense pour un petit moment puis comme libérée d’une contrainte, elle s’est déclenchée en moulin à paroles tournant à fond. La nouvelle commissaire à la déontologie policière est une vraie communicatrice même s’il lui arrivait de ne pas répondre à la question en l’esquivant subtilement à la recherche d’une issue pour mieux répondre. En survolant sa carrière, Madame la Commissaire s’est attardée sur son expérience en relation de travail, en négociation de convention collective et de sa pratique dans les médiations et les conciliations. Puis elle nous a parlé de son désir de vouloir assurer la paix sociale. Elle avait hâte, madame la Commissaire, de contribuer dans le domaine de la paix sociale au Québec.

En reprenant la parole pour lui laisser le temps de rassembler ses idées et de se concentrer, nous lui avons exposé la détresse des victimes de la brutalité policière et comment ces personnes soufraient de traumatismes en gardant des séquelles parfois permanentes. Nous lui avons apporté des exemples à crever le cœur. La force excessive des corps policiers n’est pas seulement non justifié, mais souvent ignoble. Alors qu’on essayait de lui transmettre quelques images de ces victimes, nous avons été surpris de constater que madame la Commissaire était au bord des larmes. Oui, les yeux brouillés de larmes pour quelques fractions de secondes, c’était bien la Commissaire à la déontologie policière en personne et pas quelqu’un d’autre. Puis, elle s’est affichée en statut de bronze pour dévier cet instant hautement saisissant. Elle n’a pas sauté dans le vide, madame la Commissaire, mais plutôt dans la quête de sa contribution à la paix sociale. Elle nous a assuré qu’elle va tout faire pour renforcer le dialogue et l’échange tout en portant une attention particulière pour ce qui est juste et ce qui ne l’est pas et ce, avec beaucoup d’humilité.

En quittant les bureaux de la déontologie policière, le portrait de cette dame de fer qui, espérons-le, ne sera point intoxiquée par les résidus du pouvoir, nous a accompagné en douceur le temps de mettre quelques ports d’attaches dans notre esprit en souvenir d’une femme fonctionnaire de haut niveau. 

Le karma est puissance carrée : Mathieu Bock-Côté récolte ce qu’il a semé. 

Par Hadj Zitouni, MAJ

Vendredi, le 28 octobre 2022 

Décidément, le vœu de milliers de téléspectateurs Français qui ont eu ras le bol de Mathieu Bock-Côté et qui ne veulent plus l’entendre parler dans leurs téléviseurs, s’est amplifié ces derniers temps, de plus en plus fort. D’ailleurs, un animateur d’une émission diffusée en France sur les ondes de TMC, Yann Barthès^[1] a fini par exhiber ce désir au plus haut en espérant que l’appel soit entendu.

Un écœurement pestilentiel qui ne vient nullement d’une divergence politique de droite ou de gauche, mais plutôt visant l’incompétence intellectuelle toxique chez ce personnage que la grande majorité des téléspectateurs français n’arrivent tout simplement plus à endurer. Honnêtement, il fait pitié ce Mathieu Bock-Côté sur les écrans de la télévision française. 

Au Québec ce personnage passe pour un sociologue, essayiste, chroniqueur, voire tête pesante et tout ce que vous voulez, sauf qu’en dehors de cet enclos, Mathieu Bock-Côté s’est buté, comme d’autres avant lui, sur des mesures draconiennes de sélections. Au départ, les épreuves ont fait de lui un intrus peu bavard et par la suite, malgré l’armature québécoise qui le tient debout à distance est devenu loquace et pour finir indésirable dans tout l’Hexagone ou presque.

Noter que les aventures de ce bonhomme de neige ne se déroulaient pas à Chicoutimi ou en Gaspésie, mais plutôt au pays de Voltaire où la marche d’entrer dans le cercle des intellectuels est trop élevée. Or, notre chum de Chicoutimi manque remarquablement d’étoffe pour accéder. Voilà pourquoi en aucun cas, Mathieu Bock-Côté n’a été accueilli à bras ouverts dans la sphère intellectuelle française, sauf chez une partie de l’extrême droite radicale et encore à quel prix?

Éric Zemmour, candidat à la présidentielle française en 2022 et fer de lance du mouvement radical de l’extrême droite était beaucoup plus confortable sur les plateaux télévisés quand Mathieu Bock-Côté se trouvait en face de lui. Attention! Ce n’est guère pour une valeur intellectuel ajoutée au débat, mais un appât en guise d’amener le concurrent sur des segments chers à ses théories.

Constamment sur sa défensive et très peu à l’écoute, Mathieu Bock-Côté est une vraie minoterie de paroles quand il se déclenche. Vocable mal broyé, souvent récupéré pour colmater des impasses imprévues. Il roule, Mathieu Bock-Côté, sur les mêmes idées cités et récités en pompe et si par maladresse il fut interrompu au moment de ses interventions, les mots se déstabilisent chez lui et à la sueur de son front, la parole devient inaudible à l’image d’un moulin en difficulté de fonctionnement. Ainsi notre chum, Mathieu Bock-Côté, s’enfonce dans le ridicule. Et très vite, il se métamorphose en bouffon d’émission. 

L’ascension fulgurante d’Éric Zemmour a fini par une chute brutale sans trop de bruit. Nous avons tous suivi cette descente vertigineuse des « adeptes du grand remplacement » et ses éclats qui remplissaient une quête presque insignifiante, sinon une dérive idéologique sur un pavé pratiquement dangereux qui ne peut amener qu’aux affrontements, voire la division, la violence et la haine. 

Éric Zemmour est un journaliste, écrivain, essayiste, éditorialiste, chroniqueur, polémiste, sauf d’être à mon avis un vrai politicien. Cependant, ici, il n’y a rien à comparer avec le chum de Chicoutimi qui porte sur les plateaux télévisés son complexe identitaire à deux mains. Il aurait pu être un peu meilleur, Mathieu Bock-Côté, s’il avait adopté une réflexion moins prétentieuse, humainement défendable et intellectuellement enrichissante au pôle de la diversité humaine.

Sans ouvrir la trappe de son obsession à l’égard de la question identitaire, le discours de Mathieu Bock-Côté appelle à la discrimination, à la stigmatisation et à la violence qui peut naitre chez les citoyens qui ne partagent pas son idéologie meurtrière. Il illustre chez ses cousins français l’exemple de l’immigré qui est venu se recycler en vue de retourner sur ses pas pour semer la division. 

En fonçant publiquement, mal adroitement son nez dans le chaudron de ses hôtes, Mathieu Bock-Côté avait enfreint les règles de l’hospitalité. D’emblée, il était repoussé, rejeté en hostie d’immigré. Au Québec, selon la théorie diachronique de l’immigration: tous les habitants du Québec, à l’exception des communautés autochtones, sont des immigrés ou descendants d’immigrés, sinon le dernier migrant arrivé sur le sol québécois est un Québécois à part entière. Donc, Mathieu Bock-Côté qu’il le veuille ou non, réside au Québec comme n’importe quel autre immigré. Il faut peut-être que sa pensée évolue un peu vers le principe de l’égalité naturelle s’il ne souhaite plus faire partie du statut « des hosties d’immigrés ».

Note : 

Pour les médias qui refusent constamment de nous publier, je vous rappelle simplement une citation attribuée à Voltaire et qui porte le sens de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme qui protège la liberté d’expression :

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire ». La citation, nous savons très bien que vous la connaissez, mais arrivant au stade de vous la rappeler, c’est une autre chose.

Il reste que la censure est, malheureusement, un autre drame au Québec. 

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=video&cd=&ved=2ahUKEwio-cnj2or7AhUmmIkEHe_gDS4QtwJ6BAgLEAI&url=https%3A%2F%2Fwww.tf1.fr%2Ftmc%2Fquotidien-avec-yann-barthes%2Fvideos%2Fradio-canada-vous-voulez-vraiment-pas-recuperer-mathieu-bock-cote-46953494.html&usg=AOvVaw2uwZhy32_6u3iGc9SEymL9

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Le 10 Octobre 2022 – MAJ

Madame Morin est, entre autres, auteure d’une œuvre colossale intitulée, Droit des aînés. 

Madame la professeure, 

Nous sommes un organisme à but non lucratif. Nous œuvrons en défense des droits. Cela s’est déclenché par une injustice faite à une personne et depuis deux décennies, si ce n’est pas plus. Cette lutte, qui s’est conjuguée au pluriel, n’a jamais cessé. Nous rejetons les injustices sous toutes leurs formes. Nous les dénonçons à haute voix. Incontestablement, elle demeure unie cette voix persistante contre l’abus de l’autorité au Québec. 

Madame la professeure, à travers les plaintes que nous traitons au quotidien, il y a celles qui nous inquiètent, d’autres nous choquent, alors que certaines peuvent être traumatisantes. Mais nous essayons de garder la tête froide afin de continuer à servir une clientèle qui, malheureusement, cède l’espace et renonce à toute action préférant ainsi s’éteindre en signe de résignation. 

Pourquoi nous vous interpellons vous personnellement, madame la professeure et pas d’autres ?

Nous avons en face de nous une personne âgée qui pleure des larmes d’impuissance, de douleurs déchirantes à la suite d’un abus de pouvoir qui l’a mis à terre.  Elle cherche à repousser dans son désespoir le mal de l’injustice qui l’habite depuis son agression. Elle veut comprendre pourquoi notre société n’entend pas sa voix, alors qu’elle implore le monde autour d’elle d’agir. 

Nous vous interpellons, madame la professeure, parce que vous aussi, semble-t-il, vous n’avez pas entendu le crie de cette victime de Sainte-Agathe-des-Monts, son appel au secours et à sa demande à l’aide. Nous vous rappelons qu’elles sont nombreuses ces victimes au Québec. D’ailleurs, vos œuvres juridiques témoignent assez bien de leurs désarrois. Sauf que vos écrits demeurent imputés de cette réalité qui nous enchaine fortement à avouer que beaucoup de nos aînés sont maltraités, non respectés, violentés, abusés… et attention madame la professeure, c’est l’abus de l’autorité qui est remis en question ici. Il faut avoir le courage de le dire. Vous faites des aînés votre cheval de bataille, madame la professeure. Vous galopez à l’international en défense de ces personnes de l’âge d’or, mais vous semblez vous écarter sur d’autres réalités qui empoisonnent la vie des aînés au Québec. Il est où le courage de la cavalière, madame la professeure ? Sachez que si vous publiez des articles ciblés ou vous vous introduisez, vous même à l’assemblée nationale pour débattre la question des aînés, le monde va vous entendre. Mais vous devrez également inclure la voix de ces victimes qui dénoncent l’abus de l’autorité. L’état fait malheureusement partie de ce glissement de moralité. Il faut l’affronter dans le but de mieux protéger et apaiser les soucis de nos aînés.

C’est ainsi que nous vous transférons le cri de détresse de l’une de ces victimes. Il reste à vous, madame la professeure, de le prendre ou non. Mais pour le moins, notre Mouvement vient, encore une fois, à libérer sa conscience sereinement. 

Avant de céder la parole à la plaignante, madame Micheline Jacques, nous attestons la sincérité de cette déclaration que nous venons de faire et ce, à travers les nombreuses heures passées en compagnie de cette dame et nous invitons madame la professeure d’incliner de temps en temps sa plume et sa réflexion en faveur d’une dénonciation comme celle-ci. 

Formellement, la plainte de Mme Micheline Jacques est tout à fait recevable, sinon en quoi le droit peut-il nous servir ?

Nos ainés ont besoin de sommités comme vous, qui ne perdent pas de vue dans leurs travaux, l’abus de pouvoir dans un contexte de grande vulnérabilité.

Voilà et nous vous laisserons lire la plainte de cette humble citoyenne. Elle déplore le traitement et le manque de respect envers les aînés au Québec. Nous vous informons également que madame Micheline Jacques avait envoyé sa plainte à la déontologie policière et ceci sans connaître, comme beaucoup d’autres d’ailleurs, que cette institution n’est qu’un gaspillage des fonds public. Nous devrons comprendre que la déontologie policière au Québec utilise les victimes de l’abus policiers afin de contribuer à la formation des policiers au Québec et non pas à rendre justice à qui que ce soit. Dans ce dessin, on se moque de la victime et on l’abuse une seconde fois.

En définitive, la déontologie policière est un laboratoire inhumain où des séances de conciliations forcées à la longueur de l’année sont proposées aux victimes à contre gré. La confrontation entre policiers fautifs et leurs victimes fait partie d’un stratège complémentaire sur mesure à prix avantageux pour l’état. Alors que les victimes de l’abus policier demeurent les cobayes, par excellence, de laboratoire de la déontologie policière. L’impunité policière au Québec gagne démesurément du terrain en silence des cimetières.     

Madame Micheline Jacques est entrée en contact avec le Mouvement Action Justice en Septembre 2022, afin de nous demander de l’aide. 

L’équipe de Mouvement Action Justice.

Texte de la plaignante, Mme Micheline Jacques :

Sainte-Agathe-des-Monts le 6 octobre 2021

Commissaire à la déontologie policière

A200-2525 boulevard Laurier

2^e étage

Québec QC G1Y 4Z6

Sujet :                Plainte relative à  :          De l’abus de pouvoir de la part d’un policier.

                                               Un manque de respect de la part d’un policier

                                               De la maltraitance psychologique envers une ainée. 

Madame,

Monsieur,

Mon nom est Micheline Jacques, je suis âgée de 73 ans. Depuis mai 2005, je prends soin de ma sœur et de mon frère ayant un retard intellectuel de naissance. Je me suis occupée de ma mère durant plusieurs années, je l’ai accueillie chez moi et maintenant je m’occupe d’elle alors qu’elle est en soins de longue durée au Pavillon Philippe Lapointe depuis 2019.  Je reçois de l’aide du CLSC de Sainte-Agathe-des-Monts et les intervenantes qui y travaillent me considèrent comme une aidante naturelle.

Le mercredi 12 mai 2021, comme tous les mercredis, je suis allée reconduire ma sœur Pauline et mon frère Denis au Pavillon Philippe Lapointe pour un « répit » et afin qu’ils participent à des activités de 12 h 25 à 15 h 30. Je suis ensuite retournée les chercher.

Entre-temps j’ai reçu un appel m’avisant que des paiements de plus de 10 000 $ étaient dus par ma mère, pour sa chambre. Vous comprendrez mon désarroi, ma peine et mon impuissance, me sentant démunie face à cette situation. Lorsque je suis retournée chercher mon frère et ma sœur, j’ai ressenti le besoin d’en parler avec quelqu’un et j’ai donc parlé de la situation avec XXXXXXXX, préposée. Je ne cessais de pleurer, j’étais sous le choc. Madame XXXXX m’a dit : « Tu ne peux pas rester comme ça », ce à quoi j’ai répondu : « Je travaille ce soir, je vais aller me reposer à la maison avant d’aller travailler ». 

Croyez-vous que ce soit assez clair? Je me suis exprimée en français pourtant.

Je me suis donc rendue à la maison, j’ai fermé la sonnerie du téléphone et je suis allée me reposer. Quelque temps après j’ai entendu qu’on cognait à ma porte avec véhémence, comme pour la défoncer. J’avais le cœur qui débattait, je n’avais aucune idée de ce qui se passait. J’ai alors crié d’arrêter. J’ai ouvert la porte et j’ai vu deux policiers. C’est à ce moment qu’un des policiers a mis son pied dans le cadrage de la porte, j’avais peur et je lui ai demandé d’enlever son pied. Ce policier avait une posture menaçante, son pied droit dans la cadre de porte, sa main droite également sur ma porte et sa main gauche à la hauteur de sa hanche, soit sur son arme ou sur un « taser », je ne sais pas, mais j’avais vraiment peur. Je vous le rappelle j’ai 73 ans !

Tout ceci s’est passé rapidement et c’est à ce moment qu’il s’est adressé à moi comme à un être inférieur à lui, non comme à un être humain, une personne âgée de surcroit. Est‑ce parce qu’il portait l’uniforme de la SQ? Je me sentais agressée, non respectée. Il a manqué de savoir-vivre, de respect et d’empathie à mon égard. Il ne cessait de me poser des questions sur un ton arrogant et menaçant, mais je ne comprenais toujours pas pourquoi ils étaient là. Durant ce temps, il gardait sa position d’attaque. Il a ajouté que si je ne répondais pas il m’emmènerait de force à l’hôpital. J’étais abasourdie, imaginez ma peur et mon incompréhension. Pourquoi agissait-il ainsi à mon égard? Je suis une personne qui a aidé son prochain toute sa vie. Je m’occupe de ma mère, de ma sœur, de mon frère qui ont tous vécu chez moi. J’ai 73 ans et je continue de travailler pour pouvoir subvenir à nos besoins! Je n’ai pas beaucoup d’aide extérieure, mais j’ai toujours continué par amour pour eux. Pourquoi une telle violence verbale à mon égard? 

J’ai su par la suite que la SQ avait reçu un avis du Pavillon Philippe Lapointe disant que je n’allais pas bien… mais il ne m’en a JAMAIS parlé! C’est un manque total de délicatesse! Il devait bien se rendre compte que je ne comprenais pas ce qui se passait? Ne suive-t-il pas une formation en ce sens?

C’est à ce moment que j’ai perdu patiente sur la façon dont il me traitait. Comment un policier pouvait-il entrer chez moi de force sans m’en expliquer les raisons? Je lui ai alors demandé de passer par la porte qui se trouve sur le côté, rue Hôtel-de-Ville. Son coéquipier s’est alors dirigé vers cette porte pendant que lui attendait, toujours en position menaçante. Pensait-il que je n’ouvrirais plus la porte un coup celle-ci fermée? Que cherchait-il à faire? Que voulait-il? Son collègue, plus jeune, mais avisé, a très bien compris qu’il ne fallait pas me provoquer ou me parler en haussant le ton. Prenait-il plaisir à m’humilier et à me discréditer, alors qu’il y avait des voisins autour? Son comportement est tout à fait INADMISSIBLE. Se croit-il supérieur à cause de son uniforme. Les dernières années nous avons entendu des histoires d’horreur de policier agressif. Des histoires d’horreurs aussi concernant les personnes âgées. Il est temps de faire quelque chose pour que ça cesse.

J’aimerais savoir ce qui a été dit à mon égard pour qu’on agisse avec toute cette agressivité. Je comprends qu’il y a des protocoles à respecter, mais je ne crois pas que l’agressivité en fasse partie. Encore une fois, je suis une personne âgée… pas une personne armée! Le jugement, monsieur, le jugement, savoir utiliser son jugement, pas son uniforme ou son badge!

Je me demande si les policiers de la SQ qui œuvrent à Sainte-Agathe-des-Monts ont des caméras attachées à leurs uniformes? Si c’est le cas, vous pourriez demander à visionner la bande de l’intervention et vous comprendriez pourquoi depuis ce temps je ne dors plus. J’ai constamment peur. Je me réveille en sueur et je n’arrive plus à dormir. J’ai dû consulter un médecin à ce sujet. Je ne fais que pleurer parce que je n’arrête pas de penser à cette intervention et je panique. Je le répète, j’ai 73 ans. Cette façon de me traiter est de la maltraitance et de la violence psychologique, ni plus ni moins. Croyait-il me mettre en confiance? Maintenant, je ne ferai plus jamais confiance à la police, quelle qu’elle soit et je ne me sentirai plus en sécurité. Le policier Delage ne s’est pas soucié des conséquences que cela pourrait avoir sur moi.

Le policier concerné est le matricule 13516 au nom de Delage.

À noter :

Je ne suis pas une meurtrière.

Je ne suis pas une voleuse.

Je n’ai pas de casier judiciaire.

Je ne suis pas une personne qui abuse, mais plutôt une personne qui aime assez pour tendre la main afin d’aider son prochain

J’ai enseigné le respect d’autrui à mes enfants.

Il me semble qu’un policier devrait recevoir le même enseignement.

Je ne crois pas qu’il connaisse le mot RESPECT de toute façon.

Honte à lui de porter l’uniforme de la SQ.

Je demande réparation et justice. Il ne faut pas que ce genre d’intervention auprès de personnes âgées sans défense et vulnérables continue!

C’est INNACEPTABLE.

Cette intervention a été abusive et non méritée.

Espérant que ce dossier ne se retrouvera pas sur une tablette comme tant d’autres.

Espérant recevoir de vos nouvelles dans les plus brefs délais. Sinon je me verrai dans l’obligation de contacter les médias.

Bien à vous,

Micheline Jacques

XXXXXX

XXXXXX

XXXXXX

c. c. : 

Secrétariat aux ainés

Ministère de la Famille et des Ainés

1075 chemin Sainte-Foy

2^e étage

Québec QC  G1S 2M1

Appel aux résidents de Saint-Agathe-des-Monts : Si vous avez était victime ou témoin d’abus et de brutalité policière, n’hésitez pas à communiquer avec Le Mouvement Action Justice.

Lors de son assemblée générale annuelle tenue le 18 juin 2022, le Mouvement Action Justice a nommé officiellement sa salle de conférence au nom de monsieur Henri Barnabé, un militant qui a brulé la mèche de sa vie pour venir en aide aux autres. La quête de la justice a toujours été sa pierre angulaire, elle lui tenait à cœur. Monsieur Henri Barnabé a vécu remarquablement en monument de bienveillance et d’indulgence. Il nous a quitté dans l’ombre, un peu trop vite d’ailleurs, comme il a toujours vécu. Il est parti avec ce goût amer de celui qui est profondément déçu de notre système de justice qui, malgré une apparence de cliché, il ne cesse de reculer et faire de plus en plus de victimes dans notre société.

Étrange! Le 15 mars de chaque année, journée internationale contre la brutalité policière, ma boussole magnétique tourne étrangement vers cette manifestation. Elle se positionne, s’aligne et pointe en direction unique, rendez-vous ultime pour dénoncer l’excès de la force policière. Je vieillis en avançant dans le temps et l’aiguille de ma boussole résiste, tient tête en avant. Elle reste fidèle à son axe. Rien ne lui fait changer de cible ou modifier sa trajectoire, même pas le poids des années qui cumulent. De mes mains, je laisse tout tomber en chute libre. J’annule mes rancards et je me précipite vers cette marche, d’abord en signe de solidarité avec les victimes de la brutalité policière puis, enseigne d’une voix collective dénonçant l’égard de la conduite policière envers les citoyens.

Ils étaient environs trois mille les manifestants contre la brutalité policière en 2016 à descendre dans les rues de Montréal, ils sont rendus une centaine ou presque en ce 15 mars 2022. Que s’est-il passé pour que le nombre de manifestants chute à ce point, considérablement? 

Pourtant, la brutalité policière est un fait réel que personne ne remet ou remettra en cause. À cet effet, la manifestation annuelle contre la brutalité policière est justifiée. Elle est motivée, fondée, voire recommandée à tous les citoyens soucieux de l’ordre et de la paix sociale. Je l’avais porté cette affiche en connaissance de cause : Nul n’est à l’abri de la brutalité policière. Delà, il me semble que les citoyens de la société civile sont tous concernés. 

Le recul des participants me donne froid dans le dos. Devant la bouche du métro Lionel Groulx, je tenais ma pancarte face à une armée de policiers qui encercle le périmètre de la manifestation. Les jeunes militants qui répondaient à l’appel arrivent par gouttes d’eau. Ils étaient, pour la plupart, habillés en noir et les visages masqués de crainte d’être répertoriés. Les policiers en civiles se promenaient en photographes, en caméramans, ils distribuaient des sourires à l’occasion. Les militants demeurent prudents, craintifs. Aussitôt arrivés, ils distribuaient les coordonnées des avocats en cas d’arrestations. Le sentiment d’être arrêté et conduit aux centres de détentions se dessine dans les regards perturbés de ces jeunes. Ils ont tous moins de vingt-cinq ans. Ils se regroupent en petits cercles. Ils jasent entre eux. L’odeur de la marijuana parfume l’endroit. La crainte est palpable dans l’atmosphère. Le discours de l’envoi est pataud, mais la foule est déterminée de prendre la rue, de marcher dans le froid et cette fois l’emblème scandé est : la police, c’est colon en criss. Elle cherche à réveiller la conscience de nos concitoyens. Alors, en l’absence de cette voix, de cette marche, de la bravoure de ces jeunes militants, la brutalité policière continuera à faire des victimes chaque jour, chaque heure, chaque minute. 

Les médias sont nombreux sur les lieux, sans être véritablement utile. Enfin, cette année, il n’y avait qu’une seule ou deux couvertures médiatiques qui ont réservé quelques mots à cet évènement. Le reste venait pour guetter un dérapage de taille. Ils cherchaient un monument capital pour l’image, le son et les écrans télévisés.  Tout ce qui se diffuse, se consomme en grand nombre. La mort d’un jeune manifestant par exemple, le feu détruisant un bâtiment ou voir un policier transporté sur une civière… La voix et le but de la manifestation sont secondaires. Elles n’ont pas d’importance réelle. D’ailleurs on ne parle plus de la manifestation contre la brutalité policière. Cette année, on rapporte deux vitres parties en éclats par les jets de pierres soi-disant par les manifestants puis, l’ordre de la hiérarchie policière mettait fin à la manifestation. 

Est-ce que nous devrons nous plier à cette volonté malsaine du pouvoir qui œuvre depuis des années à faire disparaitre la marche contre la brutalité policière au Québec? Sur ce, je vous laisse méditer à trouver votre propre réponse de citoyen.  

Finalement, par ce biais et au nom du Mouvement Action Justice, je salue le réveille de ces jeunes militants qui résistent fortement à l’intimidation policière. Ils tentent de déjouer tous les plans du corps policier qui arrivent malheureusement, année après année, à diminuer le nombre de participants. 

Espérant que les jeunes québécoises et québécois réalisent l’importance de cette journée annuelle contre la brutalité policière et participeront en grand nombre en donnant un nouveau souffle à la hauteur des attentes de toutes les victimes.   

Hadj Zitouni

Le 18 mars 2022, 8h00 à 14h00 Devant l’hôpital Rivière-des-Prairies

Pourquoi, il est important de les soutenir ?

Aujourd’hui, ils ne sont pas nombreux, « les orphelins de Duplessis ». Dans l’ombre, ils s’éteignent, l’un après l’autre. Nous en avons rencontré plusieurs parmi eux. Âgés, malades, vulnérables, fragiles, soucieux, ils demeurent horrifiés par des souvenirs cauchemardesques qui les empêchent de vivre une fin de vie en paix. 

En les entendant témoigner, nous avons le sentiment que tout le monde les a abandonnés incluant notre voix, la voix de Mouvement Action Justice. Devenus, tous des ainés, ils sont en train de nous quitter dans un silence de cimetière portant avec eux une page sombre de l’histoire du Québec. Une page malheureusement, exclue volontairement des manuels scolaires. Les jeunes ne connaissent rien de l’histoire des orphelins de Duplessis. Et pourtant, ils font partie de l’histoire du Québec ces orphelins!  Sans doute un jour ou l’autre, l’histoire va forcément les faire réapparaitre comme le récit des pensionnats et les crimes perpétrés contre les autochtones. Le Canada peine à reconnaitre réellement sa monstruosité envers les premières nations. 

Donc, « Les orphelins de Duplessis » ont aussi une histoire douloureuse à raconter et les générations au Québec ont pleinement le droit de la connaitre, de l’approprier, de la géré en patrimoine. Mais est-ce qu’il faut attendre l’extinction du dernier de ces orphelins, pour en parler peut-être et rendre justice à ces victimes? 

Qui sont « les Orphelins de Duplessis »? 

Ils étaient encore tous petits ces orphelins, quand les institutions québécoises les ont faussement diagnostiqués débiles mentaux, déficients intellectuelles, enfants avec forme d’imbécilités, surdités, troubles caractériels, comportements impulsifs, troubles du langage, maladies mentales profondes, personnes inéducables et j’en passe.  Tout ce qu’il fallait noter, à cette époque, dans des dossiers médicaux pour envoyer ces enfants dans des centres psychiatriques était permis. Ce type de diagnostics a été répété par des institutions québécoises. Le gouvernement fédéral de l’époque accordait une allocation quotidienne de 0,70$ par enfant dans un orphelinat. La somme était majorée à environ 2,25$ pour les déficients mentaux … Confiés à ces établissements psychiatriques, sauf que la quasi-totalité de ces enfants étaient sains d’esprits. Des diagnostics qui vont les suivre le restant de leur vie. 

Le seul crime de ces orphelins, c’était d’être né d’une relation en dehors du mariage. Les mères étaient obligées, par l’église, de les abandonner. C’étaient des moments encore plus déchirants. Séparer l’enfant de sa mère à la naissance par ce qu’elle a eu d’une relation en dehors du mariage. Pour l’église, il s’agit d’enfants bâtards, illégitimes. Des enfants pas comme les autres. C’est ainsi qu’ils ont subi des traitements totalement différents sur toute une longueur de vie. 

Humiliés et abandonnés, ils vont vivre dans des institutions québécoises tenues par des communautés religieuses entre les années 1930 et 1960. Pendant ces décennies, « les orphelins de Duplessis » vont vivre l’enfer, sauf que jusqu’à aujourd’hui, le peu de ces survivants n’arriveront pas à s’en défaire. 

Le 18 mars 2022, ils vont tenter, encore une fois, de se réunir et cette fois devant l’hôpital Rivière-des-Prairies, ancienne orphelinat et lieu de la signature du Décret 816 en aout 1954 par Maurice Duplessis, ancien premier ministre du Québec et de Albin Paquette Notaire de Mont-Laurier. Ce décret, datant de 1954, fait mention de la transformation et de l’aménagement du Mont-Providence (anciennement une institution d’assistance publique) en hôpital psychiatrique pour le traitement des maladies mentales.  Engage les religieuses à en faire les réparations et augmenter urgemment le nombre de lits en vue d’une augmentation de l’hospitalisation ; le tout avec un octroi de 3 millions de dollars sur une période de trois ans. 

Les survivants de ce drame historique que les gouvernements successifs du Québec ont toujours refusé de leur rendre justice. Une justice à la hauteur de leurs souffrances, se retournant vers nous, québécoises et québécois, d’une voix molle et désespérée, ils demandent notre appui.     

Hadj Zitouni 

Porte-parole de MAJ

Photo de monsieur François Legault avec monsieur Hervé Bertrand – Président des Orphelins de Duplessis.

Lors de cette rencontre, monsieur François Legault a carrément rejeté les demandes faites par monsieur Hervé Bertrand. 

VENEZ EN GRAND NOMBRE POUR APPUYER CETTE CAUSE

23/02/2022

Avec le privilège de juridiction, le ministre de la justice, M. David Lametti a renvoyé le dossier de l’ex juge Jacques Delisle devant la Cour supérieure du Québec pour la tenue d’un nouveau procès, sauf que dans ce cas-ci, il n’y aura pas de nouveau procès. En effet, non seulement il n’apportera rien de nouveau et par ailleurs ce n’est pas le but recherché.Les dés semblent pipés. Un arrêt de procédures est planifié pour un acquittement. Est-ce que ce type de privilège rendra la justice meilleure? J’en doute fortement. 

Hors de tout doute raisonnable, l’ex juge Jacques Delisle a assassiné sa femme le matin du 12 novembre 2009. Il a tenté de camoufler son meurtre en suicide, sauf que la justice n’a pas été bernée par ses affabulations. 

L’honorable ex juge n’a pas émis un seul mot pendant tout son procès, imaginons-vous il va nous dire quelques années plus tard, c’était la volonté de mes petits enfants à ne pas témoigner! 

Le 14 juin 2012 le verdict du jury est tombé : l’ex juge Jacques Delisle est reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné à la prison à vie. 

La justice a été rendue pour Mme Nicole Rainville, fidèle épouse et mère de famille, qui a été tuée à bout portant. Apparemment, l’ex juge Jacques Delisle, poussé dans ses derniers retranchements entre paralogisme et sophisme, finit violemment par enlever la vie à la mère de ses enfants.

Il lui a défoncé le crâne avec son Sterling, un pistolet de calibre 22. Après l’avoir froidement achevée, il dépose l’arme par terre au bout de son bras gauche. Le bras droit de celle-ci étant paralysé depuis avril 2007 restait replié et l’ex juge l’ajuste soigneusement sur la poitrine. Il enlève, par la suite, le chargeur du pistolet et les dépose par terre à côté de la seule main valide qui pend sur le côté du divan où Mme Nicole Rainville prenait place. Il ramasse également la douille et la dépose sur la table du salon. Puis, l’ex magistrat quitte calmement le domicile conjugal vers 9h30 comme si de rien n’était. Il a fait des courses chez Roset, une épicerie fine du quartier. Il retourne chez lui quelques minutes plus tard. Il dépose son sac d’épicerie et charge Mme Rainville d’un long regard d’adieu. Les yeux mi-ouverts, les lèvres un peu serrées comme comprimées de douleurs, Mme Rainville avait un trait de sang fin qui filait lentement, quasi dégoulinant de sa tempe, totalement éventrée. Vers 10h30, le cher mari, l’ex juge Jacques Delisle compose le 911 et annonce que son épouse s’est enlevée la vie. 

Jusque-là l’œuvre de l’ex magistrat est sans reproche, parfaite au millimètre près. Mais une fois les premiers répondants sur place, à la résidence du couple à Sillery, les assises de l’ex juge Jacques Delisle commencent à chanceler, ils ne tenaient plus le poids de leurs structures.       

Déconcertant, il insiste à maintes reprises auprès des ambulanciers afin qu’ils ne procèdent pas à des manœuvres de réanimations sur le corps de sa femme. Un mot ou un éventuel regard de la part de Mme Nicole Rainville l’aurait probablement accusé sauf que cette dernière n’avait pas besoin de témoigner. 

En effet, tous les indices trouvés sur la scène du crime convergeaient vers la thèse de l’assassinat. Mais l’ex juge Jacques Delisle ne se rendait pas compte qu’autour de lui tout s’effondrait. Rien ne tenait debout. Anxieux, nerveux, il informe les policiers en premier qu’il était juge à la retraite puis il leur donne une version des faits alors qu’aucun policier ne lui avait rien demandé. A l’hôpital, les policiers l’informent qu’il ne peut pas retourner chez lui puisque des enquêteurs procèdent à des expertises. Furieux, encore une fois, il refuse fermement que des expertises soient effectuées en son absence. L’ex juge Jacques Delisle voulait tout contrôler alors que tout lui échappait à fond de train. 

Aveuglé par l’amour de sa maîtresse et ex-secrétaire, l’ex juge Jacques Delisle espérait une vie meilleure. Il souhaitait à tout prix que sa femme meurt. À 73 ans, il était pressé d’en finir avec Mme Nicole Rainville. Elle était devenue un obstacle contrecarrant tous ses plans à venir. Il fallait qu’elle disparaisse de sa vie.

L’amour & l’argent sont les mobiles qui ont poussé l’ex juge Jacques Delisle à commettre ce meurtre abominable. En effet, il souhaitait vivre avec sa maitresse, Mme Plamondon et conservé le patrimoine familial pour lui seul. Un divorce n’était pas envisagé car il aurait été privé de 1.4 million de dollars. Aussi, ce septuagénaire a délibérément fait feu sur son épouse. Voilà, 50 ans de vie commune s’est effondrée à ses pieds.

Il rêvait de bateau de croisière en compagnie de sa maitresse, de sable chaud sous ses pieds et d’un ciel bleu, couleur de l’abondance et de la richesse.  Mme Plamondon était aussi partie pour tout sacrifier. Elle annonce à son mari qu’elle va le quitter bientôt pour aller vivre avec son patron, l’ex juge Jacques Delisle. 

Dans cette tragédie, il y a Mme Nicole Rainville, une épouse d’une autre époque, fidèle, dévouée, quasiment une perle rare, une lignée discontinue, en voie de disparition au Québec et ailleurs. Elle aurait fait tout le contraire de son mari si les rôles avaient été inversés. Si l’ex juge Jacques Delisle avait été frappé par une paralysie totale, tétraplégie, Mme Nicole Rainville l’aurait certainement soutenu jusqu’à son dernier souffle, sans aucune plainte. Toutes les personnes qui l’ont connu demeurent unanimes : Mme Nicole Rainville était pleine de bonté et de compassion. Trahir ou causer du mal à autrui ne lui ressemblait pas. Peut-être, elle était un peu naïve, Mme Nicole Rainville, d’avoir vécu toute une vie avec un faucon pèlerin qui vole à une vitesse vertigineuse. À cette célérité, Mme Rainville ne le voyait pas venir le matin du crime. Ce rapace diurne lui a fauché l’âme en une fraction de secondes.  

Après réflexion et probablement bien conseillé, en 2015, l’ex juge Jacques Delisle change de version. Il révèle avoir aidé sa femme à se suicider en lui fournissant un pistolet chargé mais les experts de la poursuite avaient exclu l’hypothèse du suicide sans aucune ambiguïté au final.

En effet, il est impossible qu’une seule main puisse appuyer sur la gâchette et être en même temps exposée devant la bouche du canon. Autrement dit comment Mme Nicole Rainville pouvait-elle avoir cette marque si elle tenait l’arme au moment où elle se tirait une balle dans la tête? Les experts du ministère public en étaient tous arrivés à la conclusion que c’était impossible.

Je vous rappelle qu’on avait trouvé, sur la paume de main de Mme Nicole Rainville, des grains de poudre et de la suie qui se sont échappés de la bouche du pistolet qui a servi à son exécution. Là encore, un dernier mouvement de la main, ultime témoignage de Mme Rainville, probablement, reflexe circulaire en guise de protection à la vue du pistolet de son agresseur.  

Après sa condamnation, l’ex juge Jacques Delisle, qui purgeait une peine de prison à vie, va multiplier les recours pour faire casser le verdict de sa culpabilité. Difficile, voire impossible d’annuler le verdict d’un jury, sauf erreur flagrante concernant les directives du juge de premières instances. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a retenu les services de quatre experts européens qui se sont penchés sur les éléments scientifiques qui composent le dossier et pourraient être amenés à témoigner dans le cadre d’un nouveau procès. Ces experts sont unanimes, autant qu’un jury impartial et bien instruit en droit, pourraient déclarer de nouveau l’ex juge Jacques Delisle coupable de meurtre au premier degré. Toutes les instances judiciaires n’ont pas trouvé de motifs pour ses demandes d’appels. Les preuves demeurent irréfutables et le crime est monstrueux. La cour d’appel et la cour suprême du Canada avaient rejeté, à l’unanimité, ses motifs d’appel et ils ne voulaient tout simplement pas l’entendre. 

Le 07 avril 2021, au terme d’un acharnement inconcevable de la part de l’ex juge Jacques Delisle, qui voulait sortir de prison, le ministre fédéral de la justice, David Lametti ordonne selon l’article 696-1 du code criminel, la tenue d’un nouveau procès en raison d’une erreur judiciaire qui a entaché, selon lui, le premier verdict de culpabilité. Cependant, l’erreur annoncée n’a jamais été identifiée.

Âgé de 86 ans et après avoir été incarcéré pendant 9 ans, le juge François Huot, de la cour supérieure, ordonne la remise en liberté conditionnelle de l’ex juge Jacques Delisle. 

Ainsi, le 09 avril 2021, il quitte le centre de détention de la Macaza, dans les Laurentides, pour ne plus y revenir. Les 15 années qui lui restaient à purger tombent évidemment à l’eau.

Qu’il soit en liberté ou non, l’ex Juge Jacques Delisle reste celui qui a exécuté froidement son épouse pour s’emparer de sa fortune. Il est celui qui a aussi planifié de vivre des rêves fantasmatiques avec sa maitresse et ex secrétaire, Mme Johanne Plamondon, une fois la dépouille de l’épouse enterrée. 

Que ses enfants, Élène et Jean l’appuient ou non, que le ministre David Lametti lui ouvre une porte de sortie ou non, une autre justice se chargera de le punir adéquatement puisque celle des hommes demeure lamentable et infiniment corrompue. L’ex juge Jacques Delisle aurait dû terminer de purger sa peine au pénitencier pour payer sa dette à la société et racheter une rédemption plutôt que de partir dans une cavale amoureuse, soubresaut éphémère en terminus de vie. 

Hadj Zitouni, porte-parole de Mouvement Action Justice.

info@www.maj-quebec.com

Note : Nous tenons à remercier Me François Godin, procureur de la couronne qui a fait un excellent travail dans ce dossier et qui se prépare davantage à un second procès, même si ce dernier semble tout à fait exclu sous la lumière d’une feuille de route bien tracée. 

Nous remercions également l’équipe des policiers et des enquêteurs qui ont mené l’enquête avec la certitude, la conviction de vouloir rendre justice et le souhait de briser le pouvoir éphémère de ces juges hautement présomptueux.

Nous remercions de plus le public qui a rejeté majoritairement la thèse du suicide malgré les avis de certains chroniqueurs qui ont tenté de discréditer le meurtre. 

Source : La Ligue des droits et libertés :
https://liguedesdroits.ca/projet-de-loi-96-le-recours-a-la-clause-derogatoire-des-chartes-quebecoise-et-canadienne-des-droits-et-libertes/

Projet de loi 96 : le recours à la clause dérogatoire des Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés

Les conséquences du recours à la clause dérogatoire dans le PL 96 sont multiples et dommageables à l’exercice des droits et libertés.

Un carnet rédigé par Michel Barrett, militant au comité racisme, exclusion sociale et laïcitéde la Ligue des droits et libertés.

Cette tribune permet d’aborder des sujets d’actualité qui sont en lien avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde. Les carnets sont rédigés par des militant-e-s des droits humains et n’engagent que leurs auteurs et autrices. 

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En mai dernier, le projet de loi 96 édictant la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français fut présenté par le premier ministre Legault et le ministre de la Justice Jolin-Barrette. Notons que le 21 septembre 2021, les audiences portant sur ce projet de loi ont débuté à la Commission des institutions du Québec.

Une précision s’impose ici. Ce carnet n’a pas pour but de mettre en doute la légitimité du gouvernement du Québec de vouloir renforcer légalement la portée du français comme étant la langue officielle et commune du Québec. D’ailleurs, il faut saluer l’engagement du ministre Jolin-Barrette, à l’effet que le gouvernement n’utilisera pas la procédure du bâillon pour faire adopter ce projet de loi 96 à l’Assemblée nationale.

Recours à la clause dérogatoire

Toutefois, un article de ce projet de loi est troublant et est pourtant passé sous le radar d’un grand nombre chroniqueurs et chroniqueuses de l’actualité politique. Il s’agit de l’article 118 de ce projet de loi, stipulant que le législateur aura recours à la clause dérogatoire pour se soustraire aux articles 1 à 38 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personneet aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Depuis le dépôt du projet de loi 96, le premier ministre et le ministre de la Justice ont affirmé publiquement à maintes reprises que le recours à la clause dérogatoire inscrite dans les deux Chartes était une condition nécessaire à l’atteinte du renforcement du français comme langue officielle et commune du Québec. Néanmoins, ils n’ont pas cru bon de justifier leur décision en présentant à la population québécoise des études ou de la documentation expliquant que le plein exercice des contre-pouvoirs inclus dans ces deux Chartes atténue ou atténuera la portée du renforcement du français comme étant la langue officielle et commune du Québec.

Des conséquences dommageables

Dès lors, il ne semble pas exagéré d’affirmer que si le projet de loi 96 devient loi sans l’abolition de l’article 118, ce nouveau recours aux deux clauses dérogatoires, bien que conforme au droit québécois et canadien actuel, entrainera plusieurs conséquences dommageables sur l’exercice des droits et libertés :

1. Il altèrera une fois de plus de manière injustifiée et disproportionnée la portée interdépendante, indivisible, inaliénable et universelle des droits et libertés inscrits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés;
2. Il rendra cette nouvelle loi, tout comme l’est déjà la Loi sur la laïcité de l’État, juridiquement prépondérante à la Charte québécoise des droits et libertés et à la Charte canadienne des droits et libertés;
3. Il risquera d’accentuer l’opinion fort répandue que les droits collectifs de la majorité francophone constituent les droits collectifs du peuple québécois dans son ensemble;
4. Il banalisera davantage le recours à la clause dérogatoire inscrite dans les Chartes et conséquemment, pourrait inciter tout gouvernement du Québec (ou tout autre gouvernement au Canada) à inscrire le recours à cette clause dans diverses lois futures afin de décourager toute contestation devant les tribunaux;

Comme l’écrivait le professeur de droits et libertés Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval : « À terme, la banalisation du recours à la dérogation mur à mur aux deux chartes des droits et libertés ne pourra avoir pour conséquence que d’affaiblir l’un des contre-pouvoirs les plus effectifs qui est actuellement offerts aux justiciables québécois. » À quoi serviront alors ces deux Chartes des droits et libertés ?

Abolir l’article 118

À la lumière de ces préoccupations à l’égard de l’article 118 du projet de loi 96, ce dernier doit être aboli puisque les inconvénients sur les droits et libertés causés par l’application d’une clause dérogatoire seraient disproportionnés en comparaison avec les objectifs visés par le projet de loi, d’autant plus qu’il n’est pas clair en quoi le plein exercice par les justiciables québécois des contre-pouvoirs inclus dans ces deux Chartes est de nature à atténuer la portée du renforcement du français comme étant la langue officielle et commune du Québec.

En conséquence, les articles 199 et 200 des Dispositions finales du projet de loi 96 devraient aussi être abolis puisqu’il y est prescrit que la loi 96 s’appliquerait malgré les articles 1 à 38 de la Charte des droits et libertés de la personne et indépendamment des articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.