Des policiers de la sureté du Québec violent des droits inaliénables, sacrés, mais ils les violent au nom de qui?  

la sureté du Québec violent des droits inaliénables

La famille McSween: Jason, Albert et leur chien « Garçon » à la salle du conseil de l’hôtel de Ville de la ville de Disraeli, le 7 février 2024.

Par Hadj Zitouni, porte-parole       

Mouvement Action Justice, un organisme en défense des droits 

15 février 2024

Un couple contraint de quitter la région de la Montérégie après l’intrusion illégale d’agents de la Sûreté du Québec dans leur domicile. L’intervention policière a couté aux époux cinq côtes fracturées et un orteil en plus avec une sensation de bulle en permanence. Le couple s’est réfugié sur le flanc d’une montagne très éloignée dans le Nord-Est de Montréal pour tenter de refaire leur vie et peut-être un jour d’oublier ce qu’ils leur étaient arrivés.

Peter M. un ex-policier, enquêteur aujourd’hui à la déontologie policière fut désigné pour mener une enquête dans ce dossier. Il nous a donné rendez-vous à l’hôtel de ville de la ville de Disraeli, approximativement à 20 minutes de route de la nouvelle résidence du couple McSween. Ce dernier nous a livré un témoignage accablant, rempli d’émotions.  

Le droit au respect de la vie privée est inaliénable. 

Le couple Jason et Albert, la famille McSween était confortablement assise sur leur canapé du salon. Ils regardaient la télévision quand des coups exaltés à l’état de l’hystérie se sont succédés à leur porte. La sonnette était hors d’usage. Jason ne supportait plus son bruit. Mais à ces cognements explosifs, la première réaction de Jason était de se réfugier dans la chambre à coucher. Recroquevillé dans un coin, il tremblait comme une feuille et bien qu’il eût tenté de se boucher les oreilles, le bruit assourdissant l’atteignait en coup de tonnerre. Jason s’accrochait à sa vapoteuse, il aspirait à fond, le drip tip brulait ses lèvres. Il n’arrivait pas à se calmer et il était encore loin d’être guérie d’une agression précédente qui lui a causé un trouble de stress post-traumatique sévère. 

À cette visite surprenante, Albert est allé en trébuchant ouvrir la porte d’entrée de son logement. En s’y approchant, il entendait des voix qui se succédèrent presque dans les mêmes termes : C’est la police ouvrez la porte tabarnak, crisse, sinon nous allons la défoncer ». 

 Albert n’a pas tardé à ouvrir la porte, mais à peine après avoir actionné la serrure et tourné le verrou, la porte le projeta en arrière. Il se souvient de trois policiers ou quatre qui ont brutalement fait éruption dans son logement. Il se rappelle également d’avoir été soulevé dans les airs puis, d’être projeté, la tête en premier sur les marches de ses escaliers. Il ne réalisait pas encore ce qu’il lui arrivait. Quand les policiers de la sûreté du Québec de la Montérégie, district sud ont tenté de le menotter, il criait fort en les informant qu’il porte une attelle au poignet et qu’il a eu une chirurgie au niveau de l’épaule. De ce fait, il ne pouvait pas obtempérer à l’ordre de tourner le bras en arrière du dos. Or, les agents de la SQ ont poussé un peu fort et Albert fut menotté. Une douleur vive, atroce s’est accentuée au niveau de son thorax. Elle lui faisait oublier le mal de son épaule. Albert ne se rendait pas compte que cinq de ses côtes venaient d’être brisées sur les marches d’escaliers. 

Jason avait entendu les cris de détresse de son conjoint. Il était devenu furieux. En se déplaçant d’une pièce à l’autre. Il ne lâchait point sa vapoteuse qui s’agrippait à ses lèvres chaque fois que ses poumons se vidaient. 

Soudain, Jason croisa un policier à l’entrée de la cuisine. L’air affolé, le policier pointa Jason avec une arme. Il lui cria de lâcher l’objet qu’il avait en main, sinon il allait lui exploser la cervelle. Jason ne sentait plus ses jambes. Il tenta en vain de désigner une ordonnance médical aimantée à la surface du frigo. Il s’accrocha encore un instant au mur puis ses bras vidés de toute force tombèrent le long de son corps. Le policier rangea son arme et fonça sur lui en l’écrasant sur le mur. La tête de Jason heurta la paroi cloisonnée puis il s’effondra au sol. Deux autres policiers étaient arrivés en renfort. L’un un peu trop excité marcha sur le pied de Jason.il s’immobilisa un instant. Le poids de son corps chancela dans un déséquilibre. Il descend sur un orteil. Il le brise en deux. Un hurlement puis rien.  

Les droits de la famille McSween sont violés en vertu de la Charte canadienne et quoi encore?

Les voisins de Jason et d’Albert ne sont pas à leur premier appel d’appeler la police. Ils se plaignaient des bruits de chicaneries. Ce jour-là, il y avait effectivement une dispute de couple. Cette fois-ci, c’était pour les frais d’une épicerie. Jason reprochait à Albert des dépenses inutiles. Une chamaillerie qui arrive souvent dans la vie des couples. Jason s’est protesté à voix haute. Albert avait riposté en justifiant les dépenses.  Quelques minutes après, les tourtereaux étaient réconciliés et se sont assis tranquillement devant une émission de télé, l’un dans les bras de l’autre. Le couple construisait un amour à leur image loin des regards. Ils ne cherchaient rien d’autre que de s’aimer. Les voisins chuchotaient, murmuraient, guettaient les vas et vient de la famille McSween, même la nuit ils les épiaient à la loupe. Cet amour piquait au vif la curiosité des voisins. Ce genre de couple les dérangeaient, les énervaient…Auparavant, les policiers de la SQ de la Montérégie Sud avaient déjà visité les McSween pour une histoire de projecteur (spotlight) allumé en permanence. Jason ne supporte pas le noir. L’obscurité augmente son stress. Les voisins cherchaient à tout prix à la faire éteindre la nuit et pour de bon.  

La famille McSween n’a aucun casier judiciaire, aucune trace de violence, sinon à la moindre chicane, les voisins ont une jouissance à se plainer et appeler la police. 

Lors de ces interventions démesurées, les policiers de la SQ ne prenaient aucune précaution, aucune prudence. Ils fonçaient dans l’intimité du couple, ils fouillaient leur logement, ils les interrogeaient, ils les harcelaient … puis ils quittèrent les lieux en mettant toute la chambre, le salon, la cuisines en désordre.  

Quand les agents de la SQ ont trainé Jason à son tour à l’extérieur, les voisins étaient accoudés à leurs balcons. Ils consommaient le spectacle de l’humiliation. Une quatrième voiture de patrouille arriva. Conclusion, les suspects, Jason et Albert sont relâchés aucune charge ou contravention a été notée. Toutefois à la toute dernière minute, les policiers de la SQ de la Montérégie Sud ont décidé de séparer le couple, interdisant à Jason de retourner à son logement. À ce moment précis, Jason avait un besoin criant de rentrer chez lui, d’étreindre son conjoint dans ses bras… Hormis, la police de la SQ a décidé autrement. Jason était conduit chez sa mère en voiture de patrouille contre son gré à plusieurs kilomètres de son domicile conjugal.  Devant le seuil de cette mère ébahie par la présence policière à une heure aussi tardive, Jason s’est senti profondément humilier, abaisser. Il franchissait la porte en boitant.

Le lendemain, Albert a reçu la visite de deux sergents de la SQ. Ils sont venus s’excuser. 

Quelques jours après, la famille McSween décida de plie leurs bagages et partir. L’expérience demeurait terrifiante.  Le couple quitta les voisins, le poste de la SQ de la Montérégie sud, quartier, ville… presque tout ce qui voulait éteindre leur amour, leur bonheur. Persécutions et répercussions ont eu le dessus sur les McSween. Quand ceux qui sont supposés de les protéger, les agressent, violent leur dignité et leur honneur, le chemin du départ et l’effacement deviennent une libération.

Les McSween ne parviennent pas à oublier. 

 Jason et Albert se sont réfugiés dans la région de la Chaudière Appalaches sur le flanc d’une montagne. C’est de là qui m’ont appelé pour enregistrer leur plainte au bureau de la déontologie policière. L’écho de cette dénonciation parvient au bureau de la commissaire. Celle-ci déclencha une enquête administrative. Peter M, un ancien policier fut désigné enquêteur. Les McSween ont été convoqués à l’hôtel de ville de la ville de Disraeli, lieu de rencontre, pas loin de leur nouvelle demeure. Albert a livré un témoignage précis, accablant et sans détours. 

Quand c’était le tour de Jason de témoigner, l’enquêteur Peter M. lui a coupé la parole à plusieurs reprises. Il cherchait à le rassurer, mais Jason avait beaucoup de difficulté à garder son calme. Son témoignage fut empreint de douleurs déchirantes. Il n’arrêtait pas de pleurer. Il revivait pleinement les moments de l’intervention policière. Il avait vraisemblablement trop souffert. 

Nul ne ment autant qu’un policier.

Ils ne sont pas tous des menteurs les policiers, mais ils finissent par le devenir, surtout quand ils sont pris dans l’étau. Dans ce dossier qui porte le numéro d’évènement (099221208004). Peter M. l’enquêteur à la déontologie policière, nous apprenait que les quatre policiers mises en cause, Lefrancois, Dion, Rousseau, Bacon se sont mis d’accord pour dire qu’une fois arrivé au domicile des McSween, ils ont entendu : lâche-moi, lâche-moi … 

Entendant cette déclaration, le couple McSween n’en revenait pas. Il s’est demandé où les policiers sont allés chercher un tel mensonge? 

Même les menteurs policiers les plus aguerries, une fois devant les tribunaux, ils risquent d’être trahis par leurs mensonges. La noirceur des magistrats au Québec et ailleurs se rendent compte de cette constatation affligeante. Car le principe de l’inviolabilité du domicile ou de la violation de la vie privée est durement négociable. Voilà pourquoi, les quatre policiers sont allés chercher se fondement pour se protéger. Tous les policiers sans exception ont ces dispositifs à la porter des doigts pour s’en sortir en cas d’être épinglés.

Selon la charte des droits et libertés, vous avez droit à votre vie privée et votre demeure est inviolable. La demeure est peut-être le lieu le plus privé d’une personne où les policiers ne sont pas forcément les bienvenus.   

Constat final.

Sur ce flanc de montagne au Nord-Est de Montréal, un refuge et une quête de paix, le couple McSween, dans un paysage coupant le souffle, apprenait à vivre de nouveau. Jason a remplacé sa vapoteuse par un chien de thérapie. Ses crises d’angoisse démunissaient considérablement. Alors qu’Albert, une fois de plus, se prépare pour reprendre ses études. Et les deux amoureux espèrent que leur histoire serve à remettre le principe de l’inviolabilité du domicile au premier plan. Les policiers du SPVM, le service de la police de la ville de Montréal sont réputés également champions en matière des intrusions illégales.