Clinique juridique MAJ

Salle de conférence Henri Barnabé

Lors de son assemblée générale annuelle tenue le 18 juin 2022, le Mouvement Action Justice a nommé officiellement sa salle de conférence au nom de monsieur Henri Barnabé, un militant qui a brulé la mèche de sa vie pour venir en aide aux autres. La quête de la justice a toujours été sa pierre angulaire, elle lui tenait à cœur. Monsieur Henri Barnabé a vécu remarquablement en monument de bienveillance et d’indulgence. Il nous a quitté dans l’ombre, un peu trop vite d’ailleurs, comme il a toujours vécu. Il est parti avec ce goût amer de celui qui est profondément déçu de notre système de justice qui, malgré une apparence de cliché, il ne cesse de reculer et faire de plus en plus de victimes dans notre société.

En quoi, la manifestation contre la brutalité policière est primordiale?  

Photo : Mouvement Action Justice

Étrange! Le 15 mars de chaque année, journée internationale contre la brutalité policière, ma boussole magnétique tourne étrangement vers cette manifestation. Elle se positionne, s’aligne et pointe en direction unique, rendez-vous ultime pour dénoncer l’excès de la force policière. Je vieillis en avançant dans le temps et l’aiguille de ma boussole résiste, tient tête en avant. Elle reste fidèle à son axe. Rien ne lui fait changer de cible ou modifier sa trajectoire, même pas le poids des années qui cumulent. De mes mains, je laisse tout tomber en chute libre. J’annule mes rancards et je me précipite vers cette marche, d’abord en signe de solidarité avec les victimes de la brutalité policière puis, enseigne d’une voix collective dénonçant l’égard de la conduite policière envers les citoyens.

Ils étaient environs trois mille les manifestants contre la brutalité policière en 2016 à descendre dans les rues de Montréal, ils sont rendus une centaine ou presque en ce 15 mars 2022. Que s’est-il passé pour que le nombre de manifestants chute à ce point, considérablement? 

Pourtant, la brutalité policière est un fait réel que personne ne remet ou remettra en cause. À cet effet, la manifestation annuelle contre la brutalité policière est justifiée. Elle est motivée, fondée, voire recommandée à tous les citoyens soucieux de l’ordre et de la paix sociale. Je l’avais porté cette affiche en connaissance de cause : Nul n’est à l’abri de la brutalité policière. Delà, il me semble que les citoyens de la société civile sont tous concernés. 

Le recul des participants me donne froid dans le dos. Devant la bouche du métro Lionel Groulx, je tenais ma pancarte face à une armée de policiers qui encercle le périmètre de la manifestation. Les jeunes militants qui répondaient à l’appel arrivent par gouttes d’eau. Ils étaient, pour la plupart, habillés en noir et les visages masqués de crainte d’être répertoriés. Les policiers en civiles se promenaient en photographes, en caméramans, ils distribuaient des sourires à l’occasion. Les militants demeurent prudents, craintifs. Aussitôt arrivés, ils distribuaient les coordonnées des avocats en cas d’arrestations. Le sentiment d’être arrêté et conduit aux centres de détentions se dessine dans les regards perturbés de ces jeunes. Ils ont tous moins de vingt-cinq ans. Ils se regroupent en petits cercles. Ils jasent entre eux. L’odeur de la marijuana parfume l’endroit. La crainte est palpable dans l’atmosphère. Le discours de l’envoi est pataud, mais la foule est déterminée de prendre la rue, de marcher dans le froid et cette fois l’emblème scandé est : la police, c’est colon en criss. Elle cherche à réveiller la conscience de nos concitoyens. Alors, en l’absence de cette voix, de cette marche, de la bravoure de ces jeunes militants, la brutalité policière continuera à faire des victimes chaque jour, chaque heure, chaque minute. 

Les médias sont nombreux sur les lieux, sans être véritablement utile. Enfin, cette année, il n’y avait qu’une seule ou deux couvertures médiatiques qui ont réservé quelques mots à cet évènement. Le reste venait pour guetter un dérapage de taille. Ils cherchaient un monument capital pour l’image, le son et les écrans télévisés.  Tout ce qui se diffuse, se consomme en grand nombre. La mort d’un jeune manifestant par exemple, le feu détruisant un bâtiment ou voir un policier transporté sur une civière… La voix et le but de la manifestation sont secondaires. Elles n’ont pas d’importance réelle. D’ailleurs on ne parle plus de la manifestation contre la brutalité policière. Cette année, on rapporte deux vitres parties en éclats par les jets de pierres soi-disant par les manifestants puis, l’ordre de la hiérarchie policière mettait fin à la manifestation. 

Est-ce que nous devrons nous plier à cette volonté malsaine du pouvoir qui œuvre depuis des années à faire disparaitre la marche contre la brutalité policière au Québec? Sur ce, je vous laisse méditer à trouver votre propre réponse de citoyen.  

Finalement, par ce biais et au nom du Mouvement Action Justice, je salue le réveille de ces jeunes militants qui résistent fortement à l’intimidation policière. Ils tentent de déjouer tous les plans du corps policier qui arrivent malheureusement, année après année, à diminuer le nombre de participants. 

Espérant que les jeunes québécoises et québécois réalisent l’importance de cette journée annuelle contre la brutalité policière et participeront en grand nombre en donnant un nouveau souffle à la hauteur des attentes de toutes les victimes.   

Hadj Zitouni

Manifestation des orphelins de Duplessis

Le 18 mars 2022, 8h00 à 14h00 Devant l’hôpital Rivière-des-Prairies

Pourquoi, il est important de les soutenir ?

Aujourd’hui, ils ne sont pas nombreux, « les orphelins de Duplessis ». Dans l’ombre, ils s’éteignent, l’un après l’autre. Nous en avons rencontré plusieurs parmi eux. Âgés, malades, vulnérables, fragiles, soucieux, ils demeurent horrifiés par des souvenirs cauchemardesques qui les empêchent de vivre une fin de vie en paix. 

En les entendant témoigner, nous avons le sentiment que tout le monde les a abandonnés incluant notre voix, la voix de Mouvement Action Justice. Devenus, tous des ainés, ils sont en train de nous quitter dans un silence de cimetière portant avec eux une page sombre de l’histoire du Québec. Une page malheureusement, exclue volontairement des manuels scolaires. Les jeunes ne connaissent rien de l’histoire des orphelins de Duplessis. Et pourtant, ils font partie de l’histoire du Québec ces orphelins!  Sans doute un jour ou l’autre, l’histoire va forcément les faire réapparaitre comme le récit des pensionnats et les crimes perpétrés contre les autochtones. Le Canada peine à reconnaitre réellement sa monstruosité envers les premières nations. 

Donc, « Les orphelins de Duplessis » ont aussi une histoire douloureuse à raconter et les générations au Québec ont pleinement le droit de la connaitre, de l’approprier, de la géré en patrimoine. Mais est-ce qu’il faut attendre l’extinction du dernier de ces orphelins, pour en parler peut-être et rendre justice à ces victimes? 

Qui sont « les Orphelins de Duplessis »? 

Ils étaient encore tous petits ces orphelins, quand les institutions québécoises les ont faussement diagnostiqués débiles mentaux, déficients intellectuelles, enfants avec forme d’imbécilités, surdités, troubles caractériels, comportements impulsifs, troubles du langage, maladies mentales profondes, personnes inéducables et j’en passe.  Tout ce qu’il fallait noter, à cette époque, dans des dossiers médicaux pour envoyer ces enfants dans des centres psychiatriques était permis. Ce type de diagnostics a été répété par des institutions québécoises. Le gouvernement fédéral de l’époque accordait une allocation quotidienne de 0,70$ par enfant dans un orphelinat. La somme était majorée à environ 2,25$ pour les déficients mentaux … Confiés à ces établissements psychiatriques, sauf que la quasi-totalité de ces enfants étaient sains d’esprits. Des diagnostics qui vont les suivre le restant de leur vie. 

Le seul crime de ces orphelins, c’était d’être né d’une relation en dehors du mariage. Les mères étaient obligées, par l’église, de les abandonner. C’étaient des moments encore plus déchirants. Séparer l’enfant de sa mère à la naissance par ce qu’elle a eu d’une relation en dehors du mariage. Pour l’église, il s’agit d’enfants bâtards, illégitimes. Des enfants pas comme les autres. C’est ainsi qu’ils ont subi des traitements totalement différents sur toute une longueur de vie. 

Humiliés et abandonnés, ils vont vivre dans des institutions québécoises tenues par des communautés religieuses entre les années 1930 et 1960. Pendant ces décennies, « les orphelins de Duplessis » vont vivre l’enfer, sauf que jusqu’à aujourd’hui, le peu de ces survivants n’arriveront pas à s’en défaire. 

Le 18 mars 2022, ils vont tenter, encore une fois, de se réunir et cette fois devant l’hôpital Rivière-des-Prairies, ancienne orphelinat et lieu de la signature du Décret 816 en aout 1954 par Maurice Duplessis, ancien premier ministre du Québec et de Albin Paquette Notaire de Mont-Laurier. Ce décret, datant de 1954, fait mention de la transformation et de l’aménagement du Mont-Providence (anciennement une institution d’assistance publique) en hôpital psychiatrique pour le traitement des maladies mentales.  Engage les religieuses à en faire les réparations et augmenter urgemment le nombre de lits en vue d’une augmentation de l’hospitalisation ; le tout avec un octroi de 3 millions de dollars sur une période de trois ans. 

Les survivants de ce drame historique que les gouvernements successifs du Québec ont toujours refusé de leur rendre justice. Une justice à la hauteur de leurs souffrances, se retournant vers nous, québécoises et québécois, d’une voix molle et désespérée, ils demandent notre appui.     

Hadj Zitouni 

Porte-parole de MAJ

Photo de monsieur François Legault avec monsieur Hervé Bertrand – Président des Orphelins de Duplessis.

Lors de cette rencontre, monsieur François Legault a carrément rejeté les demandes faites par monsieur Hervé Bertrand. 

VENEZ EN GRAND NOMBRE POUR APPUYER CETTE CAUSE

Les organismes communautaires au Québec luttent pour leur survie

24/02/2022

La quasi-totalité des organismes communautaires autonomes de Montréal se sont donnés rendez-vous ce mardi, 22 février 2022 à la place Émilie-Gamelin au cœur du centre-ville de Montréal. Ils étaient tous en colère contre le gouvernement de François Legault qui n’a pas tenu sa promesse électorale, celle de financeradéquatement les organismes communautaires. C’est le filet social qui se détériore au fil du temps. 2500 manifestants représentants les 300 groupes communautaires et regroupements nationaux de Montréalse sont mobilisés afin de vider un trop plein de frustration. 

Cette voix réunie sous l’emblème « Engagez-vous pour le communautaire » est une alarme de détresse afin de rappeler au premier ministre, M. François Legault que ces ruches à travers le Québec ne nourrissaient pas seulement une population, mais renforce plutôt un système de gouvernance.      

Nous remercions les membres de Mouvement Action Justice, ainsi que tous les manifestants qui ont enrichie cette marche historique.  

Hadj Zitouni, porte parle de Mouvement Action Justice.  

L’ex-juge Jacques Delisle coupable de meurtre prémédité échappe à sa condamnation

23/02/2022

Avec le privilège de juridiction, le ministre de la justice, M. David Lametti a renvoyé le dossier de l’ex juge Jacques Delisle devant la Cour supérieure du Québec pour la tenue d’un nouveau procès, sauf que dans ce cas-ci, il n’y aura pas de nouveau procès. En effet, non seulement il n’apportera rien de nouveau et par ailleurs ce n’est pas le but recherché.Les dés semblent pipés. Un arrêt de procédures est planifié pour un acquittement. Est-ce que ce type de privilège rendra la justice meilleure? J’en doute fortement. 

Hors de tout doute raisonnable, l’ex juge Jacques Delisle a assassiné sa femme le matin du 12 novembre 2009. Il a tenté de camoufler son meurtre en suicide, sauf que la justice n’a pas été bernée par ses affabulations. 

L’honorable ex juge n’a pas émis un seul mot pendant tout son procès, imaginons-vous il va nous dire quelques années plus tard, c’était la volonté de mes petits enfants à ne pas témoigner

Le 14 juin 2012 le verdict du jury est tombé : l’ex juge Jacques Delisle est reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné à la prison à vie. 

La justice a été rendue pour Mme Nicole Rainville, fidèle épouse et mère de famille, qui a été tuée à bout portant. Apparemment, l’ex juge Jacques Delisle, poussé dans ses derniers retranchements entre paralogisme et sophisme, finit violemment par enlever la vie à la mère de ses enfants.

Il lui a défoncé le crâne avec son Sterling, un pistolet de calibre 22. Après l’avoir froidement achevée, il dépose l’arme par terre au bout de son bras gauche. Le bras droit de celle-ci étant paralysé depuis avril 2007 restait replié et l’ex juge l’ajuste soigneusement sur la poitrine. Il enlève, par la suite, le chargeur du pistolet et les dépose par terre à côté de la seule main valide qui pend sur le côté du divan où Mme Nicole Rainville prenait place. Il ramasse également la douille et la dépose sur la table du salon. Puis, l’ex magistrat quitte calmement le domicile conjugal vers 9h30 comme si de rien n’était. Il a fait des courses chez Roset, une épicerie fine du quartier. Il retourne chez lui quelques minutes plus tard. Il dépose son sac d’épicerie et charge Mme Rainville d’un long regard d’adieu. Les yeux mi-ouverts, les lèvres un peu serrées comme comprimées de douleurs, Mme Rainville avait un trait de sang fin qui filait lentement, quasi dégoulinant de sa tempe, totalement éventrée. Vers 10h30, le cher mari, l’ex juge Jacques Delisle compose le 911 et annonce que son épouse s’est enlevée la vie. 

Jusque-là l’œuvre de l’ex magistrat est sans reproche, parfaite au millimètre près. Mais une fois les premiers répondants sur place, à la résidence du couple à Sillery, les assises de l’ex juge Jacques Delisle commencent à chanceler, ils ne tenaient plus le poids de leurs structures.       

Déconcertant, il insiste à maintes reprises auprès des ambulanciers afin qu’ils ne procèdent pas à des manœuvres de réanimations sur le corps de sa femme. Un mot ou un éventuel regard de la part de Mme Nicole Rainville l’aurait probablement accusé sauf que cette dernière n’avait pas besoin de témoigner. 

En effet, tous les indices trouvés sur la scène du crime convergeaient vers la thèse de l’assassinat. Mais l’ex juge Jacques Delisle ne se rendait pas compte qu’autour de lui tout s’effondrait. Rien ne tenait debout. Anxieux, nerveux, il informe les policiers en premier qu’il était juge à la retraite puis il leur donne une version des faits alors qu’aucun policier ne lui avait rien demandé. A l’hôpital, les policiers l’informent qu’il ne peut pas retourner chez lui puisque des enquêteurs procèdent à des expertises. Furieux, encore une fois, il refuse fermement que des expertises soient effectuées en son absence. L’ex juge Jacques Delisle voulait tout contrôler alors que tout lui échappait à fond de train. 

Aveuglé par l’amour de sa maîtresse et ex-secrétaire, l’ex juge Jacques Delisle espérait une vie meilleure. Il souhaitait à tout prix que sa femme meurt. À 73 ans, il était pressé d’en finir avec Mme Nicole Rainville. Elle était devenue un obstacle contrecarrant tous ses plans à venir. Il fallait qu’elle disparaisse de sa vie.

L’amour & l’argent sont les mobiles qui ont poussé l’ex juge Jacques Delisle à commettre ce meurtre abominable. En effet, il souhaitait vivre avec sa maitresse, Mme Plamondon et conservé le patrimoine familial pour lui seul. Un divorce n’était pas envisagé car il aurait été privé de 1.4 million de dollars. Aussi, ce septuagénaire a délibérément fait feu sur son épouse. Voilà, 50 ans de vie commune s’est effondrée à ses pieds.

Il rêvait de bateau de croisière en compagnie de sa maitresse, de sable chaud sous ses pieds et d’un ciel bleu, couleur de l’abondance et de la richesse.  Mme Plamondon était aussi partie pour tout sacrifier. Elle annonce à son mari qu’elle va le quitter bientôt pour aller vivre avec son patron, l’ex juge Jacques Delisle. 

Dans cette tragédie, il y a Mme Nicole Rainville, une épouse d’une autre époque, fidèle, dévouée, quasiment une perle rare, une lignée discontinue, en voie de disparition au Québec et ailleurs. Elle aurait fait tout le contraire de son mari si les rôles avaient été inversés. Si l’ex juge Jacques Delisle avait été frappé par une paralysie totale, tétraplégie, Mme Nicole Rainville l’aurait certainement soutenu jusqu’à son dernier souffle, sans aucune plainte. Toutes les personnes qui l’ont connu demeurent unanimes : Mme Nicole Rainville était pleine de bonté et de compassion. Trahir ou causer du mal à autrui ne lui ressemblait pas. Peut-être, elle était un peu naïve, Mme Nicole Rainville, d’avoir vécu toute une vie avec un faucon pèlerin qui vole à une vitesse vertigineuse. À cette célérité, Mme Rainville ne le voyait pas venir le matin du crime. Ce rapace diurne lui a fauché l’âme en une fraction de secondes.  

Après réflexion et probablement bien conseillé, en 2015, l’ex juge Jacques Delisle change de version. Il révèle avoir aidé sa femme à se suicider en lui fournissant un pistolet chargé mais les experts de la poursuite avaient exclu l’hypothèse du suicide sans aucune ambiguïté au final.

En effet, il est impossible qu’une seule main puisse appuyer sur la gâchette et être en même temps exposée devant la bouche du canon. Autrement dit comment Mme Nicole Rainville pouvait-elle avoir cette marque si elle tenait l’arme au moment où elle se tirait une balle dans la tête? Les experts du ministère public en étaient tous arrivés à la conclusion que c’était impossible.

Je vous rappelle qu’on avait trouvé, sur la paume de main de Mme Nicole Rainville, des grains de poudre et de la suie qui se sont échappés de la bouche du pistolet qui a servi à son exécution. Là encore, un dernier mouvement de la main, ultime témoignage de Mme Rainville, probablement, reflexe circulaire en guise de protection à la vue du pistolet de son agresseur.  

Après sa condamnation, l’ex juge Jacques Delisle, qui purgeait une peine de prison à vie, va multiplier les recours pour faire casser le verdict de sa culpabilité. Difficile, voire impossible d’annuler le verdict d’un jury, sauf erreur flagrante concernant les directives du juge de premières instances. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a retenu les services de quatre experts européens qui se sont penchés sur les éléments scientifiques qui composent le dossier et pourraient être amenés à témoigner dans le cadre d’un nouveau procès. Ces experts sont unanimes, autant qu’un jury impartial et bien instruit en droit, pourraient déclarer de nouveau l’ex juge Jacques Delisle coupable de meurtre au premier degré. Toutes les instances judiciaires n’ont pas trouvé de motifs pour ses demandes d’appels. Les preuves demeurent irréfutables et le crime est monstrueux. La cour d’appel et la cour suprême du Canada avaient rejeté, à l’unanimité, ses motifs d’appel et ils ne voulaient tout simplement pas l’entendre. 

Le 07 avril 2021, au terme d’un acharnement inconcevable de la part de l’ex juge Jacques Delisle, qui voulait sortir de prison, le ministre fédéral de la justice, David Lametti ordonne selon l’article 696-1 du code criminel, la tenue d’un nouveau procès en raison d’une erreur judiciaire qui a entaché, selon lui, le premier verdict de culpabilité. Cependant, l’erreur annoncée n’a jamais été identifiée.

Âgé de 86 ans et après avoir été incarcéré pendant 9 ans, le juge François Huot, de la cour supérieure, ordonne la remise en liberté conditionnelle de l’ex juge Jacques Delisle. 

Ainsi, le 09 avril 2021, il quitte le centre de détention de la Macaza, dans les Laurentides, pour ne plus y revenir. Les 15 années qui lui restaient à purger tombent évidemment à l’eau.

Qu’il soit en liberté ou non, l’ex Juge Jacques Delisle reste celui qui a exécuté froidement son épouse pour s’emparer de sa fortune. Il est celui qui a aussi planifié de vivre des rêves fantasmatiques avec sa maitresse et ex secrétaire, Mme Johanne Plamondon, une fois la dépouille de l’épouse enterrée. 

Que ses enfants, Élène et Jean l’appuient ou non, que le ministre David Lametti lui ouvre une porte de sortie ou non, une autre justice se chargera de le punir adéquatement puisque celle des hommes demeure lamentable et infiniment corrompue. L’ex juge Jacques Delisle aurait dû terminer de purger sa peine au pénitencier pour payer sa dette à la société et racheter une rédemption plutôt que de partir dans une cavale amoureuse, soubresaut éphémère en terminus de vie. 

Hadj Zitouni, porte-parole de Mouvement Action Justice.

info@maj-quebec.com

Note : Nous tenons à remercier Me François Godin, procureur de la couronne qui a fait un excellent travail dans ce dossier et qui se prépare davantage à un second procès, même si ce dernier semble tout à fait exclu sous la lumière d’une feuille de route bien tracée. 

Nous remercions également l’équipe des policiers et des enquêteurs qui ont mené l’enquête avec la certitude, la conviction de vouloir rendre justice et le souhait de briser le pouvoir éphémère de ces juges hautement présomptueux.

Nous remercions de plus le public qui a rejeté majoritairement la thèse du suicide malgré les avis de certains chroniqueurs qui ont tenté de discréditer le meurtre. 

Maître Marco Gaggino ou la force excessive : un rapport injuste et déplorable

Jeudi 20 janvier 2022


Plus embarrassant encore, est-ce que nos politiciens au premier plan s’inquiètent réellement de ce phénomène qui est divulgué à l’œil nu fortuitement par des vidéos clandestins. Épisodiquement, ces derniers nous percent une toile assez sombre sur cet excès redoutable qu’est l’utilisation de force policière beaucoup plus grande que nécessaire? 

Peu importe le nombre de fois où ces vidéos de citoyens, nous ont révélé l’abus et l’atrocité de l’excès de force policière, nous savons inéluctablement que nos politiciens n’allaient guère intervenir d’une manière à soutenir à long terme les personnes vulnérables de notre société, sauf lors de ces moments où les bavures sont portées aux écrans par les médias. Là, la parole politique devient indispensable, contrepoids à la déception, à l’attente d’une opinion largement confuse, divisée, voire révoltée au milieu de la population.  

Paroles, et encore des paroles, rien que des paroles comme le chante merveilleusement Dalida ou encore Richard Abel dans Rien que des mots. Des paroles insouciantes, vides de toutes volontés, expédiées au public à mesure de la disproportion de l’usage de la force par l’autorité publique. Apaiser les esprits par des mensonges ne devrait plus être admissible.  La parole du politique qui n’est pas soutenue par l’action et la volonté est non pas un manque d’engagement, mais plutôt un manque de respect envers la population.

« Il s’agit d’images troublantes, et une enquête commence aujourd’hui pour faire la lumière sur ce qui s’est passé. » c’était Valérie Plante, Mairesse de la ville de Montréal.[1]

« J’ai également pris connaissance des images troublantes de cette arrestation qui circulent sur les réseaux sociaux. La lumière doit être faite sur cet événement. » C’était François Legault, Premier Ministre du Québec.[2]

« Je suis troublé par ces images qui circulent sur le web… la lumière sera faite sur ces évènements. » C’était Bruno Marchand, Maire de la ville de Québec.[3]

Nous pouvons vous citer à l’infini cette formules de mots pratiquement identiques, dictée et redictée par des responsables politiques. Un idiotisme prêt à servir, diffusé en expresse en quête de refroidir les esprits après chaque bavure aux conséquences fâcheuses. Ce ton aigue, imposant par moment et ces postures théâtrales qui frôlent le sérieux de nos politiciens nous deviennent insoutenables. Dans ce texte, vous allez voir un peu plus loin l’aboutissement de ces détours politiques, cul-de-sac trahissant tout engagement. 

Ils sont presque poussés d’user de paroles rassurantes ces pauvres politiciens et plus tard agir main morte au détriment des victimes. Elle demeure étrange notre démocratie! 

Bien que la formule soit trop usée à force de répétition, elle arrive à sauver la face de certains politiciens, mais pas en tout temps. Les auteurs de ces allitérations sans réflexions aucunes ne s’inquiètent nullement de la suite des choses. 

Prenons exemple d’un malheureux incident parmi plusieurs d’autres.  Le 17 avril 2021, nous avons tous été témoins d’une arrestation abusive[4]. Les constables spéciaux de la Société de transport de Montréal (STM) ont procédé à l’arrestation d’une personne noire. Cette fois-ci nous sommes devant le prototype d’une personne tout à fait vulnérable. La scène nous a été filmée par des passants dans la station du métro Jean-Talon. Nous voyons deux inspecteurs de la STM tenter de maitriser au sol une personne qui résiste à son arrestation et à un moment donné, l’un de ces inspecteurs quasi-hystérique, la roue de coups de poings violant visant uniquement la tête de la victime. Cette dernière poussait des cris stridents de douleurs que le tunnel du métro amplifie de plus bel. Impossible d’imaginer que cette scène aurait pu être filmée au Canada. Le premier ministre du Québec, la mairesse de Montréal et beaucoup d’autres politiciens parlaient d’images troublantes, choquantes et annoncent l’ouverture d’une enquête. 

Qu’est-ce qui s’est passé pour que des agents aux postes d’autorités passent à un tel niveau d’agressivité ? 

En premier, la victime aurait franchi le tourniquet sans s’acquitter de son droit de passage du métro. Ce droit est estimé à 3,75$.

En second lieu, la victime a refusé de s’identifier. Elle a refusé de se mobiliser et elle a résisté à son arrestation, pourquoi, aucune version n’a été donnée nul part.

En troisième lieu, la victime au sol avait mordu l’un de ses inspecteurs pour lui faire lâcher prise sur son corps. La prise, visiblement, l’étouffait.  Voilà en quelques mots les raisons pour lesquelles cette personne a été battue comme un chien puis transporté à l’hôpital pour être soignée de ses blessures. Le lendemain, on lui a donnée congé de l’hôpital, puis, à sa sortie, le SVPM le charge d’une série d’accusations au criminel. De cette calomnie, la victime ne s’en sortira jamais. Acte d’accusation classique de proximité. 

Comment le système peut-il agir au détriment de la victime?  

La mairesse de Montréal avait ordonné, le jour même de la diffusion de la vidéo, la tenue d’une enquête. D’ailleurs, beaucoup d’autres l’ont réclamé et les voix se sont levées pour que la lumière soit faite sur cette intrigue scandaleuse. 

En vérité, l’appel politique a été abandonné une fois que la cible, qui est l’opinion publique, a été touchée. 

La Société de Transport de Montréal (STM), partie mise en cause, se charge de la suite de ce dossier. Elle désigne alors un enquêteur, indépendant, selon elle. Sans gêne aucune, Me Marco Gaggino, spécialisé entre autres dans la défense des policiers est affecté à cette tâche. Aucune objection ne venait troubler le cours de ce cheminement. Au pas de cette manœuvre, la voix politique continuait à disparaitre graduellement. Deux jours après, nous n’entendons plus parler de cet évènement. Me Gaggino nous est présenté comme expert indépendant par la STM et l’armement de défense est merveilleusement bien choisi. Mais au-delà de la baptisée neutre, une ruse sans fin enracine un doute raisonnable pour la suite des choses. Cependant, le public aurait pu s’objecter, mais à ce stade de la manœuvre, peut-être serait-il vain?

La devise la plus chère à Me Gaggino est « à chaque problème sa solution ».[5] La STM est en définitive dans l’embarras et cherche une solution pour s’en sortir. Me Gaggino est généreusement bien payé pour une telle besogne. Le mandat devient clair : comment justifier l’intervention et blanchir les deux employés de la STM? 

Sans perdre de temps, Me Gaggino fait appel à la firme MP Canada. Son président, M. Stéphane Mathurin œuvre dans le domaine de la sécurité publique depuis 1993. Son vice-président, M. Yves Pothier, est témoin expert en usage de la force en intervention spécialisée. C’est lui et lui seul qui va soutenir la thèse qui finira par blanchir les deux inspecteurs impliqués dans cet évènement. À partir de là, Me Gaggino n’a plus qu’à se laver les mains et déposer son rapport sans appel aucun. 

La mission de MP Canada INC est :

Développez des technologies pour gérer le risque.

Offrir le service d’expert judiciaire en usage de la force.

Offrir une gamme de formation spécialisées en interventions physiques.

Il faut noter que la firme est constituée principalement d’anciens policiers.

Qui est Yves Pothier?

Ce n’est pas juste un ancien policier, mais plutôt l’échantillon parfait qui reflètera l’esprit policier. M. Pothier a baigné dans l’eau de la police depuis quasiment toute sa vie. Ses études sont pratiquement toutes faites dans les écoles de police. Il a escaladé le corps policier jusqu’à être nommé commandant de poste de police. Il a siégé sur plusieurs comités en usage de la force et de commandement d’unités. Bref, selon notre analyse, l’esprit de ce policier, son parcours et son endoctrinement vont à l’encontre d’une dénonciation de l’autorité à raison ou à tort. Le désigner dans ce dossier ou autres qui impliquent l’autorité publique pose une grande difficulté et pour peu sa candidature est questionnable. 

Nous pensons que dans cette veine, lui-même ne se rendre même pas compte de cette contrainte. Le type est empreint par cet esprit qui lui répète que l’autorité a toujours raison. S’il lui a été demandé de témoigner dans le procès de George Floyd, il n’aurait de choix, pauvre lui, que de tenter de blanchir le policier Derek Chauvin. Force de constater que l’étude de l’esprit policier et le jugement de celui-ci méritent un mémoire ou une thèse d’étude particulière, une réflexion manquante à notre avis dans ce domaine. Il nous semble qu’une courte thérapie ne vient pas au bout de cette contrainte. 

Rapport d’analyse de l’événement du 17 avril 2021 dans la station de métro Jean-Talon.   

Le 01 novembre 2021, le rapport de Me Marco Gaggino est soumis à la Société de transport de Montréal (STM). Les médias diffusent la conclusion du rapport qui n’a pas été une surprise pour nous : « les agents de la STM dans l’arrestation musclée au métro Jean-Talon ont utilisé une force raisonnable, nécessaire et conforme ».

En plus d’ajouter, quatre recommandations, « d’usages sanitaire » sans importance aucune. 

  • Rien sur comment maitriser une personne même violente à qui on ne veut pas faire du mal?
  • Rien sur comment un agent de paix peut-il contrôler sa colère, sa haine et son agressivité…?
  • À ce stade, ce n’est pas les recommandations qui manquaient, mais plus la volonté et le sérieux de dissuader l’autorité publique à l’usage de la force excessives, non nécessaire et au bout du compte injustifiable.  
  • Voir aussi l’absence de la gravité de l’infraction…
  • M. Yves Pothier a pu questionner les inspecteurs lors de rencontres individuelles datant du 29 Juillet et 23 Août 2021. Un intervalle de 26 jours a été fait entre les deux rencontres, afin de prendre la version des personnes mises en causes. C’est du jamais vu. Les versions sont forcément contaminées. Combien de fois, M. Yves Pothier avait rencontré la victime : Zéro.[6]

Bref, le dossier est finalement clos. 

Qui est la victime dans ce dossier?

Ce qui choque le plus dans ce dossier, c’est le rapport de Me Marco Gaggino. La victime dans ce rapport n’existe nulle part, aucune mention. Pas de nom, pas de prénom, pas date de naissance, pas de statut civil, pas de mention de sexe, pas de version, pas de témoignages ni d’elle ni de ses proches, encore moins de témoins … Tous les acteurs dans ce dossier ont eu droit à la parole, sauf la victime et son entourage. Pas de visage, pas de rapport médical, pas d’entrevue… aucune considération. 

Le rapport d’analyse de l’événement du 17 avril 2021 soumis à la Société de Transport de Montréal par Me Marco Gaggino en date du 1er novembre 2021 présente la victime comme invisible, muette, sourde, sinon cris et contorsions d’un corps mi-humain. En absence de toutes informations la concernant, Me Marco Gaggino la nomme à la rigueur professionnelle sujet. « Le sujet a possiblement reçu 5 coups en plus du dernier coup ayant été donné par l’inspecteur B. »[7] « Le sujet a également tenté de mordre l’inspecteur B. Pour faire cesser la deuxième morsure, l’inspecteur A a frappé le sujet à plusieurs reprises dans la région du visage alors que l’inspecteur B l’a frappé à une reprise à la même région pour faire cesser la troisième morsure… » [8]. L’argot n’est pas anodin. Morsure attribuait spécifiquement aux chiens accentue la thèse que nous ne sommes pas devant une personne humaine à part entière.  

Fort de constater qu’il est difficile de lui trouver un visage : un(e) immigré(e) qui vient d’arriver au Canada et qui serait probablement déportée à la suite des chefs d’accusations au criminel qui pèsent contre elle face aux inspecteurs de la STM. Elle n’avait pas de conseillers cette « chose », pas de représentants, pas de porte-parole. Rien. Elle rentre au pays des merveilles et elle le quitte sans que personne ne l’aperçoit ou presque. Incognito. Est-il vrai qu’elle a fait la une des journaux, qu’elle avait attiré l’attention du premier ministre, de la mairesse de la ville de Montréal…et qu’est-ce qui s’est passé après? 

Pourquoi, elle n’a pas été rencontrée par les médias. D’habitudes, ces conduits de diffusions s’intéressent beaucoup à ces causes perdues. Ils se faufilent partout pour figer un visage, un geste, une parole. Ils reniflent les odeurs même des poubelles en guise d’un indice, d’une piste, sauf que cette fois, ils ne l’ont pas fait. Il arrive que la règle soit écartée, mais pourquoi dans ce cas-ci?  

Il avait raison notre premier ministre, M. François Legault de dire que c’était troublant. Mme la Plante avait raison de le répéter.  Au final, ils avaient tous les deux raisons. Aujourd’hui, c’est encore troublant, choquant à la lumière de cette lente issue. Il reste à savoir si Me Marco Gaggino aura un soupir de regret un de ces jours!

Hadj Zitouni, 
Porte parle de MAJ

Note : ce texte est venu au monde après une prise de notes qui sont restées dans le fond d’un tiroir depuis le mois d’avril 2021. 
Ce fameux rapport de Me Marco Gaggino les a réveillées.


[1] Référence : Twitter Web App, Valérie Plante, Mairesse de la Ville de Montréal, le 19 Avril 2021. 

[2] Référence : Twitter Web App, François Legault, Premier Ministre du Québec, le 19 Avril 2021. 

[3] Référence : Twitter Web App, Bruno Marchand, Maire de la ville de Québec, 19 Avril 2021.

[4] Vidéo Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=8Nn-V67oO8Y

[5] Référence : https://www.gaggino.ca/fr

[6] Référence : Rapport d’analyse de l’évènement du 17 Avril 2021 dans la station de métro Jean-Talon, Gaggino Avocats, En date du 1er Novembre 2021. Page 14.
https://www.stm.info/sites/default/files/media/Affairespubliques/Communiques/2021/2021-11-12_rapport_analyse_diff_.pdf

[7] Référence : Rapport d’analyse de l’évènement du 17 Avril 2021 dans la station de métro Jean-Talon, Gaggino Avocats, En date du 1er Novembre 2021. Page 6.

[8] Référence : Rapport d’analyse de l’évènement du 17 Avril 2021 dans la station de métro Jean-Talon, Gaggino Avocats. En date du 1er Novembre 2021. Page 13.

Les conséquences du recours à la clause dérogatoire dans le PL 96 sont multiples et dommageables à l’exercice des droits et libertés

Source : La Ligue des droits et libertés :
https://liguedesdroits.ca/projet-de-loi-96-le-recours-a-la-clause-derogatoire-des-chartes-quebecoise-et-canadienne-des-droits-et-libertes/

Projet de loi 96 : le recours à la clause dérogatoire des Chartes québécoise et canadienne des droits et libertés

Les conséquences du recours à la clause dérogatoire dans le PL 96 sont multiples et dommageables à l’exercice des droits et libertés.

Un carnet rédigé par Michel Barrett, militant au comité racisme, exclusion sociale et laïcitéde la Ligue des droits et libertés.

Cette tribune permet d’aborder des sujets d’actualité qui sont en lien avec les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Québec, au Canada ou ailleurs dans le monde. Les carnets sont rédigés par des militant-e-s des droits humains et n’engagent que leurs auteurs et autrices. 


En mai dernier, le projet de loi 96 édictant la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français fut présenté par le premier ministre Legault et le ministre de la Justice Jolin-Barrette. Notons que le 21 septembre 2021, les audiences portant sur ce projet de loi ont débuté à la Commission des institutions du Québec.

Une précision s’impose ici. Ce carnet n’a pas pour but de mettre en doute la légitimité du gouvernement du Québec de vouloir renforcer légalement la portée du français comme étant la langue officielle et commune du Québec. D’ailleurs, il faut saluer l’engagement du ministre Jolin-Barrette, à l’effet que le gouvernement n’utilisera pas la procédure du bâillon pour faire adopter ce projet de loi 96 à l’Assemblée nationale.

Recours à la clause dérogatoire

Toutefois, un article de ce projet de loi est troublant et est pourtant passé sous le radar d’un grand nombre chroniqueurs et chroniqueuses de l’actualité politique. Il s’agit de l’article 118 de ce projet de loi, stipulant que le législateur aura recours à la clause dérogatoire pour se soustraire aux articles 1 à 38 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personneet aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Depuis le dépôt du projet de loi 96, le premier ministre et le ministre de la Justice ont affirmé publiquement à maintes reprises que le recours à la clause dérogatoire inscrite dans les deux Chartes était une condition nécessaire à l’atteinte du renforcement du français comme langue officielle et commune du Québec. Néanmoins, ils n’ont pas cru bon de justifier leur décision en présentant à la population québécoise des études ou de la documentation expliquant que le plein exercice des contre-pouvoirs inclus dans ces deux Chartes atténue ou atténuera la portée du renforcement du français comme étant la langue officielle et commune du Québec.

Des conséquences dommageables

Dès lors, il ne semble pas exagéré d’affirmer que si le projet de loi 96 devient loi sans l’abolition de l’article 118, ce nouveau recours aux deux clauses dérogatoires, bien que conforme au droit québécois et canadien actuel, entrainera plusieurs conséquences dommageables sur l’exercice des droits et libertés :

  1. Il altèrera une fois de plus de manière injustifiée et disproportionnée la portée interdépendante, indivisible, inaliénable et universelle des droits et libertés inscrits dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés;
  2. Il rendra cette nouvelle loi, tout comme l’est déjà la Loi sur la laïcité de l’État, juridiquement prépondérante à la Charte québécoise des droits et libertés et à la Charte canadienne des droits et libertés;
  3. Il risquera d’accentuer l’opinion fort répandue que les droits collectifs de la majorité francophone constituent les droits collectifs du peuple québécois dans son ensemble;
  4. Il banalisera davantage le recours à la clause dérogatoire inscrite dans les Chartes et conséquemment, pourrait inciter tout gouvernement du Québec (ou tout autre gouvernement au Canada) à inscrire le recours à cette clause dans diverses lois futures afin de décourager toute contestation devant les tribunaux;

Comme l’écrivait le professeur de droits et libertés Louis-Philippe Lampron de l’Université Laval : « À terme, la banalisation du recours à la dérogation mur à mur aux deux chartes des droits et libertés ne pourra avoir pour conséquence que d’affaiblir l’un des contre-pouvoirs les plus effectifs qui est actuellement offerts aux justiciables québécois. » À quoi serviront alors ces deux Chartes des droits et libertés ?

Abolir l’article 118

À la lumière de ces préoccupations à l’égard de l’article 118 du projet de loi 96, ce dernier doit être aboli puisque les inconvénients sur les droits et libertés causés par l’application d’une clause dérogatoire seraient disproportionnés en comparaison avec les objectifs visés par le projet de loi, d’autant plus qu’il n’est pas clair en quoi le plein exercice par les justiciables québécois des contre-pouvoirs inclus dans ces deux Chartes est de nature à atténuer la portée du renforcement du français comme étant la langue officielle et commune du Québec.

En conséquence, les articles 199 et 200 des Dispositions finales du projet de loi 96 devraient aussi être abolis puisqu’il y est prescrit que la loi 96 s’appliquerait malgré les articles 1 à 38 de la Charte des droits et libertés de la personne et indépendamment des articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le décès de M. Henri Barnabé

Monsieur Henri Barnabé 20 FÉVRIER 1938 – 21 SEPTEMBRE 2021

C’est avec une immense tristesse que nous avons appris la mort de M. Henri Barnabé. Il vient paisiblement de nous quitter. Au moment de mettre ces lignes, l’émotion est à son comble. M. Henri Barnabé n’est pas seulement parmi celles et ceux qui ont fondé le MAJ, mais il est en plus, l’un de nos militants qui a sacrifié une grande partie de sa vie en défendant les droits des personnes les plus vulnérables de notre société.

 Malgré des échecs substantiels et un vécu terriblement douloureux, la vie de cet honorable citoyen demeure pièce à conviction au poids d’une valeur historique contre des crimes horribles commis à travers l’histoire du Québec.  M. Henri Barnabé fut tout d’abord orphelin de Duplessis, puis faussement déclaré malade mental comme des milliers d’autres enfants par le gouvernement du Québec. Confiné dans des institutions psychiatriques entre les années 1940 et 1960, puis libéré afin d’embrasser une seconde vie, sauf que celle-ci n’a pas été clémente non plus. M. Henri Barnabé va vivre le restant de sa vie stigmatisé injustement déficient mental. Voilà comment les injustices vont le marquer au fer rouge à jamais et le combat devient conséquent d’un parcours quasi obligatoire pour des hommes comme lui. 

Traversant le deuil de cet homme, en premier pour revenir un peu plus tard à son parcours. Un parcours qui nous a émerveillés par sa compassion, son courage, son humanisme disant à la merveille. Nous ne pouvons jamais lui rendre hommage. La perte de cet homme humble devra s’inscrire dans le registre des grands. Il faut connaitre en premier M. Henri Barnabé pour se prononcer après. Cet homme exceptionnel va nous manquer terriblement et le vide qui nous a laissé va être également difficile à combler. 

Il continuera de vivre dans notre esprit et pourquoi pas pour longtemps ?

Adieu Monsieur Barnabé.  

Hadj Zitouni

La mort de René Junior Oliver : entre le racisme et la gratuité de l’acte

Réaction du Mouvement Action Justice à la mort de M. Jean René Junior Oliver. Ce dernier a été abattu à son tour le matin du 1er août 2021 par la police de la Ville de Repentigny. M. Hadj Zitouni, porte-parole du Mouvement Action Justice, a souhaité passer un message phare aux citoyens du Québec; évoquant cette mort qu’il juge gratuite et inutile. Nous vous transmettrons une partie de son message publié dans les pages du journal de la presse en date du 4 août 2021, journée de rassemblement devant l’Hôtel de Ville de Repentigny.

https://www.lapresse.ca/actualites/2021-08-04/rassemblement-pour-jean-rene-junior-olivier/les-blancs-eux-on-ne-les-tue-pas-comme-ca.php
https://www.lapresse.ca/actualites/2021-08-04/rassemblement-pour-jean-rene-junior-olivier/les-blancs-eux-on-ne-les-tue-pas-comme-ca.php

Fouilles à nu illégales: l’aboutissement d’un recours collectif.

ASRSQ recours collectif
Nous invitons toutes les victimes de cette injustice de prendre connaissance d’un jugement concernant les fouilles à nu illégales et de remplir le formulaire pour la demande de réclamation.

Vous pouvez le trouver sur le site web de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec dans l’ongles recours collectif, selon le lien suivant : https://asrsq.ca/recours-collectif

Si vous avez des problèmes pour accéder au document, vous pouvez le télécharger directement à travers ce lien : https://asrsq.ca/assets/files/formulaire-reclamation-recours-collectif-asrsq.pdf

N’hésitez pas à nous contacter pour toute autre information.