Clinique juridique MAJ

le modèle de Cochem est-il nécessaire au Québec?

Children's drawingLe conflit entre personnes divorcées subit une escalade au moment où la justice est saisie par un des époux. En plus, la dispute dure souvent longtemps. C’est pourquoi le juge Jürgen du tribunal de Cochem accorde l’urgence aux conflits dans lesquels des enfants sont concernés. Une audience est convoquée dans un délai de deux à trois semaines. Partout ailleurs, il faut attendre au minimum une demi-année.

(Frankfurter Allgemeine Zeitung du 23 décembre 2004, N° 300 / Page 101)

le modèle de Cochem est-il nécessaire au Québec?

Children's drawingLe conflit entre personnes divorcées subit une escalade au moment où la justice est saisie par un des époux. En plus, la dispute dure souvent longtemps. C’est pourquoi le juge Jürgen du tribunal de Cochem accorde l’urgence aux conflits dans lesquels des enfants sont concernés. Une audience est convoquée dans un délai de deux à trois semaines. Partout ailleurs, il faut attendre au minimum une demi-année.

(Frankfurter Allgemeine Zeitung du 23 décembre 2004, N° 300 / Page 101)

le modèle de Cochem est-il nécessaire au Québec?

Children's drawingLe conflit entre personnes divorcées subit une escalade au moment où la justice est saisie par un des époux. En plus, la dispute dure souvent longtemps. C’est pourquoi le juge Jürgen du tribunal de Cochem accorde l’urgence aux conflits dans lesquels des enfants sont concernés. Une audience est convoquée dans un délai de deux à trois semaines. Partout ailleurs, il faut attendre au minimum une demi-année.

(Frankfurter Allgemeine Zeitung du 23 décembre 2004, N° 300 / Page 101)

Un Longueuillois dénonce une intervention abusive du Service de police de Montréal

LONGUEUIL – Le Longueuillois Jean-Charles Dufresne estime avoir été victime de brutalité policière par un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) en 2012. Une plainte en déontologie policière a été déposée et le processus de traitement est en cours.

L’évènement allégué s’est produit aux petites heures du matin, le 7 décembre 2012, près de l’entrée de l’Hôtel des Gouverneurs. M. Dufresne se trouvait déjà sur les lieux avec une autre personne alors que deux policiers sont débarqués dans le secteur pour intervenir dans une dispute entre un chauffeur de taxi et son client.

Jean-Charles Dufresne n’était pas impliqué dans cette altercation verbale. Il se serait toutefois fait dire par un des agents «de décalissez son camp d’ici». Le citoyen a répondu à l’agent qu’il était sur le trottoir, qu’il avait le droit d’être là et que personne n’était dérangé par sa présence. Il a aussi rappelé au policier que le SPVM avait été appelé pour intervenir dans la dispute.

Selon M. Dufresne, le policier en question l’a par la suite agrippé par le col de son manteau pour le jeter au sol. Une fois par terre, il aurait reçu du policier un coup de pied violent à l’œil droit, puis une série d’autres coups sur l’ensemble du corps.

«Après ce traitement brutal, le policier, non satisfait du résultat décida de menotter la victime et d’attacher ses pieds, peut-on lire dans une lettre de Mouvement Action Justice destinée au Commissaire à la déontologie policière. Pour ce faire, il prit brusquement le bras gauche de M. Dufresne et le tordit si fort en l’amenant vers l’arrière du corps qu’il lui brisa l’humérus en deux et lui déchira les tendons des bras. Malgré le craquement de l’os et les douleurs atroces suivies de cris et de supplices, M. Dufresne finit par être menotté et dirigé vers l’auto de police pour l’y entrer.»

Jean-Charles Dufresne assure qu’il a perdu connaissance à un certain moment. À son réveil, il a constaté que le policier l’avait attrapé par les pieds pour le jeter à l’extérieur du véhicule de patrouille.

«Puis, le policier lui donna quelques coups de pieds qui ont été interrompus par son collègue, qui lui demanda d’arrêter, poursuit la lettre de Mouvement Action Justice. Ce même policier retira les menottes et coupa les attaches aux pieds de M. Dufresne et le laissa par terre dans le parc le Carré Viger.»

En plus d’avoir subi plusieurs fractures, le Longueuillois a aussi reçu une contravention de 146$ pour avoir gêné ou entravé la circulation des piétons en ayant refusé de circuler à la demande d’un agent de la paix.

Pas d’accusation criminelle

Jean-Charles Dufresne s’est notamment tourné vers l’organisme Mouvement Action Justice pour que ce dernier entreprenne en son nom les démarches nécessaires. C’est ainsi qu’au mois de mars suivant l’évènement, une plainte criminelle a été déposée au SPVM.

Le corps policier a mené son enquête et déposé le dossier au bureau des substituts du Procureur général du Québec, qui a décidé de ne porter aucune accusation criminelle contre le policier.

Le président de Mouvement Action Justice, Hadj Zitouni, est déçu de la tournure des évènements jusqu’à maintenant dans ce dossier.

«Nous aurions aimé qu’un autre corps policer soit chargé de l’enquête. Cela aurait fait preuve de transparence, dit M. Zitouni, qui a même envoyé des lettres au ministre de la Sécurité publique pour ce dossier. Je n’étais pas là et je n’ai pas entendu ce que M. Dufresne a dit, mais on ne traite pas les gens de la manière avec laquelle le policier l’a traité.»

Le Courrier du Sud a invité le SPVM à réagir aux propos avancés par MM. Dufresne et Zitouni. La chargée de communication aux relations médias du SPVM, Marie-Élaine Ladouceur, a indiqué que son organisation n’émettrait aucun commentaire étant donné que la cause est actuellement devant le Commissaire à la déontologie policière.

Par Denis Bélanger

Photo: Robert Côté

L’impasse de la Justice

Barristers

 

Nous sommes tous heurtés de plein fouet par les injustices qui font honte au Québec.

Nous vous livrons dans ce témoignage exceptionnel, une preuve incontestable de l’inaccessibilité à la justice au Québec.

Vous allez mieux comprendre, que ce n’est pas tout le monde qui a accès à la justice et encore moins M. et Mme tout le monde.

En signe de solidarité, nous vous invitons à écouter attentivement les paroles de ces victimes et de réfléchir; pourquoi pas à haute voix!

Le Mouvement Action Justice