Règlement P- 6. La Ville de Montréal n’a pas porté en appel la décision de la Cour supérieure

Reglement P-6

Finalement, la Cour supérieure du Québec dans sa décision du 22 juin de l’année en cours a invalidé une partie du règlement P-6. Dans la décision l’honorable Chantal Masse, J.C.S., déclare nul l’article 3.2 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public, (R.R.V.M. c. P-6): article qui interdit lors d’une assemblée, un défilé ou un attroupement sur le domaine public d’avoir le visage couvert sans motif raisonnable. Aussi l’honorable juge déclare inopérant l’article 2.1 du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public, R.R.V.M. c. P-6, mais uniquement dans la mesure où il s’applique aux manifestations instantanées, soit les manifestations répondant aux caractéristiques suivantes :
  • la tenue en est décidée au moment même où elle se tient et elle revêt un caractère urgent impliquant qu’elle doive se dérouler immédiatement à défaut de quoi elle deviendra obsolète;
ou
  • la tenue résulte d’une coïncidence sans qu’il y ait eu d’annonce ou d’invitation préalable de quelque forme que ce soit.
Selon M. Gonzalo Nunez, porte-parole de la Ville : « La Ville de Montréal ne formera aucun appel incident de la décision de l’honorable juge Masse en regard de la question du port du masque. La Ville prend plutôt acte des motifs du jugement sur cet aspect et procède à revoir son règlement en conséquence ».

Le MAJ réagit aux propos du président de la fraternité des policiers de Montréal

M. Yves Francoeur
M. Yves Francoeur

Quand le président de la fraternité des policiers de Montréal, M. Yves Francoeur, dit des conneries sans prendre le temps de réfléchir.

En cours de service, deux policiers de Beloeil relevant la plaque d’immatriculation d’un véhicule en défaut. Ils tentent de l’intercepter. Le conducteur refuse d’obtempérer à l’ordre de s’arrêter. Une courte course qui s’est déclenchée sur une distance d’environ 200 mètres se termine quand le véhicule fautif percutât un arbre. Après l’arrestation, les policiers réalisent qu’il s’agissait d’un homme qui venait de kidnapper une jeune femme âgée de 25 ans. La femme était prise en charge par les services concernés et l’homme, le présumé kidnappeur était conduit au poste de police pour faire face à des accusations criminelles.

Dans cette histoire, rien n’est donné comme information concernant les motifs ou autres de ce kidnappage (enlèvement) sauf que la victime et son présumé agresseur se trouvaient dans un motel à Saint-Hilaire avant l’arrestation.

Voilà, comme d’habitude, les médias informant la population sans plus de détail, mais ce qui est surprenant dans cette sortie médiatique c’est plutôt la réaction de la fraternité des policiers de Montréal, M Yves Francoeur et je vous laisse sa réaction :

Si cet évènement était survenu sur le territoire de Montréal, le suspect aurait pu poursuivre son chemin avec la jeune qu’il a kidnappée.

Nous vous invitions, chers auditeurs, à réécouter notre émission pour comprendre pourquoi le président de la fraternité des policiers de Montréal n’est pas seulement ridicule, mais une personne qui ne parle nullement sans réfléchir et suggère, peut-être, aux policières et policiers de la ville de Montréal de songer sérieusement de lui trouver un remplaçant(e) le plus vite possible avant qu’il prononce d’autres conneries encore plus graves.

Pour qui vous allez voter le 19 octobre 2015?

M. Zitouni avec M. Gilles DuceppeM. Gilles Duceppe Pour qui vous allez voter le 19 octobre 2015? M. Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois prévoit la défaite de madame Maria Mourani, candidate du Nouveau parti démocratique (NPD), dans la circonscription d’Ahuntsic-Cartierville, nous vous invitons à écouter la réaction de cette dernière et comprendre les enjeux de cette campagne. Monsieur Hadj Zitouni s’entretien avec monsieur Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois jeudi, le 8 octobre 2015 à 11 h 30 au bistro culturel Cœur de village à Saint-Isidore-de-Laprairie.

Reste-il encore le droit de manifester au Québec sans être arrêté et faussement accusé au criminel?

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Nos deux invités de cette émission sont monsieur Abraham Weizfeld, docteur en science politique de l’université de l’UQAM et monsieur manuel Salamanca, étudiant en doctorat à l’université de McGill. M. Weizfeld s’intéresse de trop près à la question de la réconciliation Israélo palestinienne et M. Salamanca est préoccupé par l’exploitation des personnes immigrantes au Québec. Tous les deux, militants de première ligne, ils dénoncent la répression policière au Québec et le fait de ne pas pouvoir participer à une manifestation sans prendre ce grand risque d’être arrêté et faussement accusé au criminel. Deux poids, deux mesures… A-ton encore le droit de manifester au Québec? La question elle même, pose un énorme problème

Hommage à M. Jean Guy Labrosse

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Le président du Mouvement Action Justice, Hadj Zitouni salut votre combat et vous dit merci Jean Guy pour tout ce que vous nous avez appris.

un pionnier de défense des droits comme toi Jean Guy, les Orphelins (es) de Duplessis. Sont derrière toi et garde une pensé mémorable tes livres de mémoire resterons a jamais dans l’histoire de la grande noirceur et la collusion du Génocide envers les enfants née hors mariage sans le consentement de L’église Catholique de Montréal et de Québec . Tu n’as pas obtenue justice et de dignité comme tu le méritais, mais c’est éphémère sur terre Tu ferras une justice incontestable pas une apparence, depuis avant 1964 que tu pioche et personne ne t’écoute en haut tous vont t’écouter. Que la paix soit avec toi C’est en ces moments de peine que nous prenons conscience à quel point un être vous est précieux. C’est avec énormément de tristesse que je vous présente toutes mes condoléances Je pense à vous chaque jour et chaque instant. Vous pourrez toujours compter sur moi, soyez-en assuré.

– Hervé Bertrand, le 3 mai 2015

À l’association et à la famille,

Une source d’inspiration pour tout ceux qui viennent, comme moi, des générations après toi, et qui sont préoccupé avec la justice. Merci de m’avoir touché la vie. Mes condoléances à Sylvain et aux orphelins de Duplessis.

– Alyssa Ryvers, le 3 mai 2015

c’est avec tristesse que tous les orphelins(ES) ont apprit le départ de M.Labrosse et nous pouvons dire qu il a été pour nous un grand défenseur a la causse de tous les orphelins(es)du Québec nous lui rendons hommage et nous pouvons être fiers d avoir en lui un accès a la justice et aussi aux droits de tous les orphelins (es) JEAN GUY MERCI SINCÈRES AUX NON DES TOUS LES ORPHELINS(es) DU QUÉBEC Que ce message vous apporte le témoignage d’une sympathie profonde et sincère.