Derrière la lenteur du Bureau des enquêtes indépendantes, le temps.

Le 27 juin, anniversaire ou consternation!

Le 27 juin 2017, nous nous rappelons tous de monsieur Pierre Coriolan, un homme de race noir abattu par balles devant la porte de son domicile par des agents de la SPVM. Cette mort immortalisée sort de l’ordinaire par le fait d’avoir été filmée à l’insu des policiers qui ont mené cette intervention policière. Une intervention jugée choquante et disproportionnée; il faut le dire : elle est totalement inadmissible. En effet, les coups de feu mortels n’ont pas suffi, les policiers ont eu recours à un excès de brutalité inhumaine… Rouant de coups télescopiques, violents une victime menottée qui vivait ses derniers instants de vie, n’est-elle pas une honte?

On parle ici d’une violence extrême où le Code de déontologie policière est mis à l’écart. Un policier d’expérience qui a requis l’anonymat me disait « Sous l’effet de l’adrénaline, un policier en action peut commettre des erreurs impardonnables ». Toutefois, celui-ci n’avait pas l’air totalement de saisir le poids d’une telle bavure; la mort injuste d’un homme. Aussi, nous vous invitons à lire notre article précédent, intitulé : Une vidéo clandestine embarrasse le BEI, posté sur les réseaux sociaux et en particulier sur note site le 28 février 2018.

Dans cette vidéo clandestine qui a vu le jour quelques mois après la mort de monsieur Pierre Coriolan, nous pouvons suivre, même au ralenti si on le souhaite, les derniers instants de la vie de cette victime. Tout est là! La mort de cet individu est conservée à la perfection… Les images n’ont rien laissé au hasard. Les versions des policiers mises en cause se sont effondrées, ils ne tenaient plus la route du mensonge. Voilà que le doute est entièrement levé. Il ne reste finalement au bureau des enquêtes indépendantes que de formuler la conclusion.

Or, c’est une conclusion qui refuse de venir. Un an après l’incident, jour par jour et le silence du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) devient insupportable. Selon nous, ce n’est pas l’épreuve devant laquelle le BEI est exposé qui fait défaut, mais plutôt la transgression de la règle de l’impunité policière qui pose problème. C’est l’image du système au Québec et dans d’autres pays également qui ne veulent pas voir en face la signification réelle de la suprématie des droits. L’égalité et le respect des droits sont des principes centraux de la démocratie, sinon c’est l’anarchie qui prend le devant. Le devoir de la citoyenne et du citoyen, c’est celui, justement, de rappeler à l’ordre le gouvernement quand il fait fausse route. Devant cette ligne, nous n’y sommes pas loin !

Ici, nous vivons deux dates cruciales : Le 27 juin 2016, date d’entrée en fonction du bureau des enquêtes indépendantes au Québec et le 27 juin 2017, l’anniversaire de la mort de monsieur Pierre Coriolan, homme de race noir exécuté d’une manière brutale par des agents de la SPVM. Deux dates qui coïncident par un jeu de hasard. Cette synchronie a-t-elle un impact sur la suite des choses? Nous ne pouvons pas vous répondre.
Encore, y a-t-il, ici, un rapport de cause à effet? Ici, non plus, nous ne pouvons pas vous répondre. Cependant, il y a sérieusement de quoi s’interroger. Il reste que l’usure du temps et la lenteur des enquêtes, dites, indépendantes devant de telles évidences, nous révoltent aux plus hauts degrés. Dans une injustice semblable, jouer sur le facteur du temps en guise d’apaiser les esprits n’est pas la meilleure stratégie du monde.

Hadj Zitouni, président

Discrimination systémique: mythe ou réalité ?

C’est une triste réalité, mais la discrimination systémique est un fait réel au Québec.

La discrimination implique qu’une personne ou une catégorie de personnes subissent une inégalité de traitement en raison de caractéristiques personnelles notamment la race, l’âge, le sexe …
La discrimination peut être directe, indirecte ou systémique.

La notion de « discrimination systémique » n’est pas définie par la loi.

Selon la commission ontarienne des droits de la personne « la discrimination systémique découle de politiques, pratiques et comportements qui font partie des structures sociales et administratives de l’organisation et dont l’ensemble crée ou perpétue une situation désavantageuse pour les personnes racialisées. »

Les autochtones, les noirs, les Arabes, les immigrants sont les plus concernés par cette discrimination.

À l’heure actuelle, l’article 2 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et les articles 10 à 19 de la Charte des Droits et Libertés de la Personne interdisent toute forme de discrimination.
Malgré, ce cadre réglementaire la discrimination existe toujours.

Afin de tenter d’éradiquer ce problème : des organismes et membres de la société civile rassemblés sous la bannière de la Coalition pour l’égalité et contre le racisme systémique demandaient la tenue d’une commission en mai 2016.

Le gouvernement du Québec avait fait droit à cette demande et confiait à la Commission des Droits de la Personne et de la Jeunesse le mandat d’organiser une consultation sur la discrimination systémique et le racisme au Québec pour l’automne 2017.

L’annulation de cette consultation est déplorable, car elle aurait permis de rencontrer sur le terrain des personnes victimes de cette discrimination systémique afin de matérialiser de manière concrète et effective la population et les secteurs visés afin d’établir des recommandations ou directives pour faire disparaître.

Aujourd’hui, on peut s’interroger sur la volonté du gouvernement d’éradiquer cette forme de discrimination.

En effet, le fait d’avoir supprimé le terme de racisme, dans le cadre du forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination, est une manière de nier l’existence même du racisme qui est une manifestation de la discrimination.

Simone Naejus

Est-ce que la commission sur la sécurité publique tente d’induire la population en erreur ?

Incroyable, mais pourtant vrai, la commission de la sécurité publique tenue le 10 avril 2018, autour de l’emploi de la force et de l’utilisation des armes intermédiaires au SPVM, a réussi à détourner le regard de la population vers un faux débat en évitant un sujet devenant tabou : l’impunité policière.

En effet, la tenue cette commission ne montre aucune volonté de changer les choses concernant le comportement de la police. Le SPVM ne semble pas avoir retenu les leçons de ses bavures causant des blessures graves voir la mort de personnes vulnérables, ni de vouloir se plier aux recommandations préconisées dans les rapports d’enquêtes publiques.

Aussi, l’abus du pouvoir de l’autorité policière continuera de faire des victimes parmi les citoyens et en particulier les plus vulnérables de notre société. Un constat douloureux, triste qui demeurera aussi longtemps que cette question de l’impunité policière ne sera pas réglée en définitive.

Nous nous demandons si les élus qui font partie de cette commission de la sécurité publique étaient réellement conscients lors de l’assemblée du 10 avril 2018 en ouvrant un débat sur un sujet aussi épineux que les armes intermédiaires. En effet, avant même la tenue de cette commission il aurait fallu répondre préalablement à la question suivante : qui est responsable des bavures policières allant jusqu’à causer la mort ? Les armes intermédiaires ou les détenteurs de ces armes ? Autrement dit : est-ce que ceux sont les armes qui tuent ou plutôt les policiers ?

À la lumière de cette question, nous avons l’impression que l’assemblée du 10 avril 2018 tente de distraire la population en ouvrant un faux débat afin d’éliminer un autre qui mérite toute notre attention : soit l’impunité policière, la sélection des candidats qui souhaitent devenir policiers, l’enseignement au sein des établissements de formations policières. En effet, c’est l’attitude des policiers et leur jugement défaillant qui constituent le problème et non pas les armes intermédiaires.

L’exemple de la mort de M. Pierre Coriolan lors d’une intervention policière en 2017 illustre clairement la démesure des bavures et ce n’est nullement, dans ce cas, la faute des armes intermédiaires. C’est l’histoire d’une intervention policière ratée où le jugement des policiers est remis en cause avec preuve à l’appui. Contrairement à la récente intervention du policier de Toronto, M. Ken Lam, qui a réagi avec diligence pour interpeler le suspect qui a tué dix personnes et blessé plusieurs autres.

Nous constatons la ligne dure et la politique de l’autruche de l’État. Un rôle inactif face à ces tragédies humaines en répétition. C’est malheureusement le constat des citoyens de la ville de Montréal. M. Alex Norris, président de la commission sur la sécurité publique n’a pas tardé lors de l’ouverture de cette assemblée de rappeler le fait que la confiance de la population envers le SPVM est ébranlée.

Attention, il ne faut pas confondre non plus l’utilisation des armes intermédiaires par des policiers contre les groupes criminels au Québec ou les braqueurs de banques… cela n’a jamais été l’objet de discussion. Ce n’est pas juste rare, mais en aucun moment, nous avons appris qu’un mafieux ou un vrai criminel était abattu par ces armes dites intermédiaires ou non. La discussion concerne plutôt la force disproportionnée allant jusqu’à causer la mort de personnes vulnérables dont la vie aurait pu être grandement épargnée.

Lors de cette assemblée, le corps policier a été gêné quand nous avons évoqué la mort de M. Pierre Coriolan pour soutenir l’intervention de notre Mouvement (MAJ). En effet, personne n’a voulu parler de cet incident ou d’autres semblables. Plusieurs prétextes ont été mis en avant comme le fait que le BEI n’a pas encore remis son rapport ou que la question ne touche pas les armes intermédiaires. Or, la mort de M. Coriolan est une parfaite illustration d’une utilisation excessive de la force policière. Nous ne cessons de le répéter : dans cette mort, il ne s’agissait pas d’armes intermédiaires, mais d’un jugement défaillant de la part d’un ou de policiers qui n’ont pas leurs places dans le corps policier.

Le message que la commission de la sécurité publique a voulu envoyer à la population est le suivant : nous ne devrons pas porter de blâme au policier qui abatte une personne vulnérable en utilisant une force disproportionnée lors d’interventions qui tournent au drame, selon le débat présenté par la commission, nous devrons accuser les armes intermédiaires à la place.

Ainsi, le corps policier ne devra pas être tenu responsable des blessures graves ou de la mort d’individus notamment des Itinérants, des personnes vulnérables ou atteintes de maladies mentales. Voilà pourquoi, les caméras de nos médias étaient toutes braquées vers la trajectoire des armes intermédiaires en possession de la SPVM. Un coup d’éclat perfide qui a presque bien fonctionné.

« Le continuum de l’emploi de la force et l’utilisation des armes intermédiaires au SPVM » la commission avait diffusé ce titre à titre d’information au public. À première vue, nous pensons qu’il s’agissait effectivement de l’emploi de la force par les agents de la SPVM lors de leurs interventions. Toutefois, après avoir assisté à l’assemblée, nous prenons conscience du fait que la première partie de ce titre « l’emploi de la force » n’est nullement attribuée aux forces policières, mais plutôt aux armes intermédiaires. Les policiers ne sont pas associés à cette manœuvre. C’était un procès fait aux actes des armes intermédiaires. Il fut question de débattre de leurs efficacités, de leurs nombres et de celles que nous devrons augmenter comme chiffre ou exclure des champs d’interventions.

Les élus, le corps policier, les médias se sont tous bandés dans ce sens en sachant que ce n’est pas les armes intermédiaires qui tuent, qui blessent… mais c’est plutôt ces policiers qui demeurent sans reproche. L’État fait l’erreur de persister, tête baissée à protéger ses chiens de garde, alors que le nombre des innocents abattus injustement par les policiers ne fait qu’augmenter. La commission nous a envoyé une image embrouillée à l’égard de l’abus policier, une autre inquiétude qui s’installe dans le décor.

Hadj Zitouni, président

La manifestation contre la brutalité policière

La manifestation contre la brutalité policière : une balise préventive indispensable, dénonciatrice, vitale pour la survie de la liberté d’expression face aux abus de l’autorité policière. L’État devrait non seulement encourager son existence, mais la défendre et la protéger.

Chaque année, les forces policières déploient tous les moyens pour avorter cette expression pacifique et annuelle du 15 mars. Mais les manifestants convaincus, hors de tout doute, de leur action bravent tous les risques afin de sensibiliser la population sur l’effet néfaste des bavures de l’autorité policière.

En effet, lorsque les policiers transgressent les lois sans aucun souci majeur et que l’État à tort ou à raison fait tout pour les défendre et les protéger : la sécurité des citoyens est menacée à tout moment et en tout lieu.

Par conséquent, si l’autorité policière avait réussi son pari de diminuer considérablement le nombre des manifestants, voire même d’anéantir le mouvement et de le balayer de la place publique une fois pour toutes : l’insécurité policière régnerait.

Heureusement, des manifestants convaincus de leur marche annuelle n’ont pas cédé à ce stratège, car ils sont convaincus et avec raison d’ailleurs du bien-fondé de leur marche annuelle qui constitue un garde-fou contre l’abus policier.

Il y’a quelques années : les manifestants se comptaient par centaines, mais aujourd’hui, ils sont rendus à quelques dizaines seulement. Mais dans ce souffle de braise résistant aux intempéries de l’abus de l’autorité : il y’a une génération naissante qui relèvera ce flambeau avec courage et détermination.

Aussi, la dénonciation de l’abus de l’autorité policière est un devoir de citoyen. Il s’agit d’un appel collectif à la dignité humaine, au respect de l’Homme, un appel qui nous concerne tous sans aucune exception.

Bien que l’esprit de cette manifestation demeure présent dans la mémoire collective des citoyens tout au long de l’année : l’idée même d’abolir cette manifestation est une atteinte grave au droit de l’Homme. En effet, l’État devra prendre sa responsabilité face à cette réalité, car la présence de cette balise annuelle est un moyen dissuasif et efficace. C’est l’ordonnance de l’expression citoyenne contre l’abus de l’autorité.

Nous avons énormément de reconnaissance pour ceux et celles qui défient la peur et la crainte en participant à cet événement. Noter que la manifestation contre la brutalité policière a toujours été pacifique à l’exception de quelques provocateurs qui ne font pas le poids de la marche.

Enfin, permettez-nous de dire aux jeunes qui, de crainte d’arrestations abusives et de représailles de la part des policiers, ne veulent plus faire partie de cette marche annuelle. Vous avez tort. C’est grâce à cette manifestation et d’autres bien sûr que l’autorité policière ralentit le pas dans l’abus.

La manifestation annuelle demeure comme une balise de rappel à savoir qu’ils sont très nombreux les citoyens qui se battent au quotidien contre de tels agissements illégaux. Des citoyens qui ont ras-le-bol de voir une telle société infectée par des injustices humiliantes, blessantes, meurtrières à l’endroit des citoyens et surtout les citoyens les plus démunis de notre société.

Hadj Zitouni, président

Une vidéo clandestine embarrasse le BEI

Après huit mois d’enquête, qu’est ce qui retarde le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) pour remettre son rapport sur la mort de M. Pierre Coriolan ?

Lors d’une intervention policière qui a mal tournée, M. Pierre Coriolan, un homme de race noire, âgé de 58 ans, a malheureusement, succombé à ses blessures dans des circonstances troublantes en date du 27 juin 2017.

Depuis cet évènement, le BEI est chargé de mener une enquête pour faire la lumière sur les circonstances de cette tragédie. Des agents de la SPVM sont sérieusement pointés du doigt.

A ce jour, la famille de M. Coriolan n’a aucune information compte tenu de la lenteur du BEI et de l’opacité de l’enquête qui dure depuis plusieurs mois. Elle est impatiente de connaitre les conclusions du BEI.

Aussi, la famille de M. Coriolan a publié sur internet une vidéo relatant cet incident. Cette vidéo, qui a été filmée à l’insu des policiers lors de leur intervention, devient une pièce à conviction et devrait avoir un impact sur l’enquête.

Ce nouvel élément démontre une réalité clairement inquiétante. Le BEI est sommé de rectifier les données de part et d’autre. Face à cette vidéo : le BEI va-t-il abandonner son mutisme et se prononcer finalement ?

Il est tout à fait évident que le BEI est sous les coups des projecteurs. Mis à l’épreuve avec cette fameuse vidéo, le BEI semble très embarrassé. Difficile également d’interpréter cette intervention disproportionnée autrement qu’en étant une bavure inconcevable. Une juriste française de passage à Montréal qui a minutieusement analysé les séquences de la vidéo, nous parle d’une exécution sommaire.

Nous imaginons que les auteurs de cette sinistre bavure baignent présentement dans l’eau chaude. En effet, la vidéo venait contredire leurs versions et mettre les enquêteurs sur une piste crédible. Les agents filmés par cette vidéo sont mis au pied du mur. Le contenu de cette vidéo est inhumain et ne les exonère en aucune façon. Il s’agit d’un vrai fiasco.

Nous vous rappelons qu’à chaque fois que le BEI est appelé à enquêter sur des décès ou des blessures graves causées par une arme à feu utilisée par un policier : ce dernier fait appel à l’expertise des corps policiers autres que ceux qui le composent.

En effet, le BEI regroupe des vieux de la vieille notamment une ancienne procureure en chef qui est la patronne dudit bureau. Cette personne a toujours travaillé dans le milieu de la police. Par conséquent, nous sommes forcés de vivre avec cette teneur, sans être, bien sûr, dupe de cette proximité gouvernementale. Aussi, le maintien du cordon ombilical ne semble pas vouloir se détacher de lui même. Ce qui amène nombre de personnes militantes et d’avocats en particulier à douter de l’impartialité du BEI.

Le BEI est entré en activité le 27 juin 2016. À ce jour, il a déclenché des dizaines d’enquêtes mais aucune accusation n’a été retenue. Ce bilan vierge, qui laisse entendre que la police n’a aucune tâche sur les mains, semble loin d’être convaincant. Nous sommes encore forcés d’avaler ces couleuvres pour l’instant, mais il y a toujours le moment de régurgiter le mensonge et partir de nouveau.

Nous sommes tous concernés par l’aboutissement de cette enquête en cours et allez y les deux pieds joints, « indépendante » si vous voulez!
Pour une fois, il faudrait que l’enquête soit juste et équitable c’est-à-dire poursuivre les auteurs de cette agressivité inhumaine devant la cour criminelle, les destituer devant leur comité disciplinaire.
Il faudrait aussi, un acte dissuasif pour redresser, renverser une vapeur très polluante. L’impunité policière reflète un mauvais calcul de l’État. Toutes les notions de droit rejettent d’emblée un tel comportement abusif.
Il fallait vraiment attendre qu’une vidéo clandestine de quelques minutes apparaisse au grand jour pour croire à l’abus de l’autorité. Une minute et quelques secondes de vérité ont réussi à déstabiliser le BEI et faire rougir tous les corps de l’autorité.

Cette intervention policière clairement disproportionnée montre une atteinte à la dignité humaine. Or, c’est le fondement même du droit international introduit dans la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948. Abattre un individu de cette manière c’est révoltant, indigne de tous les temps, incompréhensible, indécent… Comment sommes-nous rendus à ce niveau aussi bas ?

La mort M. Pierre Coriolan a choqué l’opinion au delà de nos frontières. Elle nous a glacé le sang. Il y avait des gens qui étaient terrifiés par le choc de ses images. L’intervention dévoile la brutalité policière à l’extrême. M. Coriolan a été abattu de sang froid.

Je vous invite à faire l’effort de revoir attentivement cette vidéo. Elle a quelque chose d’étrange, de l’ordre de l’insouciance étourdit.


En effet, on peut y voir : des chocs électriques des tasers, des balles en caoutchouc, des coups de bâtons télescopique, les cries et les injures ….
Le tout a provoqué l’épuisement de cet homme qui s’est vidé de ses forces devant un tel acharnement. Il s’est mis à genoux, anéanti, les mains sur le sol. Il n’y a pas de signe plus concluant que celui-ci pour comprendre que l’homme s’est finalement rendu à l’autorité.

Dans une telle position, le corps à définitivement lâcher prise et l’esprit s’est traîné ailleurs. Ce qui est abject dans cette histoire, c’est justement à ce moment précis où la victime semble dépourvue de tout signe d’agressivité, que l’un des quatre intervenants policiers qui se trouvait en arrière de sa meute s’est faufilé entre ses collègues pour se positionner face à la victime à quelques pieds seulement et faire feu.

Ce policier n’a vraisemblablement pas choisi le bon moment. On dirait qu’il était absent, détaché de l’action et venait de prendre acte qu’il y’a quelque chose qui se passait devant lui. Il ne suivait pas le déroulement de l’intervention. Son acte était totalement inqualifiable, épouvantable, incompréhensible. Est-ce que l’adrénaline peut rendre quelqu’un aveugle d’esprit et le pouvoir peut-il devenir aussi menaçant pour la vie d’autrui?

A propos du second policier qui s’est jeté sur la victime avec son bâton télescopique, il le frappait avec fureur, pour qu’il lâche un tournevis qu’il tenait en main, alors que celui-ci était à l’agonie, menotté au dos, il se vidait de son sang sous les coups de la matraque. Une mise à mort atroce, barbare, telle une volaille égorgée, abandonnée à son sort. Sous l’effet de cette cruauté, les mots m’échappent pour aller plus loin et décrire cette monstruosité humaine. Je suis en définitive révolté et nous devrons tous l’être.

Je ne me lasse de le répéter, Il s’agit d’une intervention policière disproportionnée qui a heurtée durement la conscience collective au-delà de la Province. Elle n’est pas la première en son genre et ne sera surement pas la dernière, juste que celle-ci est appuyée par une preuve accablante, difficile à la remettre en question.
Le BEI se tarde à trouver une interprétation, une excuse, un détour, sinon il foncera tête baissée vers la raison de son existence : l’impartialité de la justice.

Maintenant, nous sommes tous conscient qu’en l’absence de cette vidéo clandestine, cette intervention policière abusive, aussi disproportionnée qu’elle soit, serait passée inaperçue et ses auteurs demeuraient impunie.
Nous ne cessons de noter, avec le plus grand regret, qu’il y’a des centaines de cas d’injustice commises par les autorités policières qui se sont soldés par une fin de non recevoir. Face à la parole d’un policier, le plaignant est contraint de rebrousser chemin, déçu, parfois humilié au point de ne plus porter plainte à nouveau.

Hadj Zitouni, président

Rencontre avec Me Marc-André Dowd, nouveau Commissaire à la Déontologie policière

Me Marc-André Dowd, Commissaire à la Déontologie policière

Le 18 décembre 2017, juste quelques jours avant d’enterrer l’année précédente, les représentants de Mouvement action justice avaient rencontré Me Dowd, nouveau Commissaire à la Déontologie policière. Celui-ci a été nommé à cette fonction le 13 mars 2017. Il nous a reçus dans son bureau à Montréal. Il faut d’abord préciser que l’invitation vint de Me Marc-André Dowd. L’auteur de ces lignes avait hésité au départ, puis l’équipe de MAJ l’a encouragé d’aller vers cette ouverture généreusement proposée. Voilà, nous y sommes rendus comme prévu, à l’heure exacte. Malgré une barbe grise poussée de quelques jours, le nouveau Commissaire semblait plus jeune que son âge. Il portait un costume foncé sans cravate, il nous accueille l’air content. Madame Anne Morissette, conciliatrice attachée à l’œuvre des Commissaires depuis une éternité semble ne pas vouloir se décrocher du portrait. Madame Morissette avait le sourire un peu forcé elle ne va pas prononcer un mot ou presque le long de la rencontre. L’allure jeune et dynamique, le nouveau Commissaire s’avère en toute douceur suivre le pas de son initiative, il tenait à ne pas précipiter les choses autour de lui. La volonté de vouloir mieux faire était suffisamment exprimée. Toutefois, cela ne veut pas dire que le nouveau Commissaire va réussir où ses prédécesseurs ont tous échoué. Selon notre avis, il n’aboutira point sans une volonté responsable de tous les acteurs de la société. Une volonté gouvernementale en premier et un considérable appui populaire en second lieu. Cette chronologie peut être renversée en cas d’échec. La sensibilisation populaire devient un atout important dans cette manœuvre de réparation. Rappelons que, le cri d’alarme des victimes de l’autorité policière face à l’échec de l’œuvre de la Déontologie policière s’enregistre partout et depuis des années à travers le Québec.

Dans cette rencontre, le nouveau Commissaire, Me Dowd n’a pas été trop bavard quand nous lui avons surpris par une conclusion soutenue par des centaines de témoins : la Déontologie policière est un gâchis de fonds publics sans détour. Ceci ne date pas d’hier. Le nouveau Commissaire n’était pas tout à fait d’accord. Il s’est défendu du fait que malgré le peu représentatif aux yeux des victimes, la Déontologie policière demeure un moyen de dissuasion efficace et de prévention constatée de part et d’autre. Il n’avait pas tout à fait tort… nous ne souhaiterons pas commenter sa réponse.

Ce 18 décembre 2017, sans appel aucun, le nouveau Commissaire ne voulait ni plus ni moins, être là, en personne pour prêter une oreille attentive au pouls d’une société civile qui a perdu totalement confiance aux manœuvres trompeuses d’une Déontologie policière constamment partielle. À ce stade, la volonté de rebâtir un pont réconciliateur paraissait peu prometteuse. Les plaignants se sentent infiniment trahis par cette administration. D’où d’ailleurs venait l’idée de dépêcher un stratège pour sauver la face du gouvernement. Me Dowd au charisme recherché : attentif, humble, sérieux. Un homme qui affiche un air soucieux. Il multiplie les rencontres en guise de comprendre quelque chose à un système enraillé par l’arbitraire. Notre rencontre avec le Commissaire avait duré plus d’une heure. Me Dowd ne semblait pas pressé, au contraire, il a suggéré de prolonger la discussion aussi longtemps qu’elle demeurait captivante. Il a continué à noter ses observations ou faisant semblant, sans éteindre ce sourire distingué, sinon, à un certain moment, il éclipsa ce signe d’appréciation aux déploiements de raisonnement de défenses. Jusqu’à présent, nous ne pouvons rien reprocher au nouveau Commissaire ou presque, Me Dowd n’est pour rien et même s’il échoue sa mission, nous ne pouvons lui reprocher quoi que ce soit; son initiative démontre hors de tout doute une prise de conscience et un vouloir de changement, mais nous ne pouvons pas dire à quel prix.

Lors de cette rencontre, Me Dowd ne répondait pas quand nous lui avons révélé que 95 % des plaintes visant l’attitude et le comportement professionnel d’un policier au Québec n’aboutissent nulle part, sinon à quelques manœuvres administratives rusées qui décourageaient les plaignants à ne plus reprendre ce recours administratif. Nous avons signalé au Commissaire que cette réalité blessante fait tellement honte. Me Dowd cette fois aussi n’était pas d’avis. Il s’est défendu du mieux en attribuant le taux élevé des plaintes aux infractions routières. Malgré que le Commissaire a eu tort cette fois aussi, nous avons tenu à demeurer cordiaux devant sa conclusion qu’il ne fallait pas attendre que tout ça va se régler du jour au lendemain. Là, Me Dowd avait vu tout à fait juste.

Me Marc-André Dowd accompagné de madame Anne Morissette, conciliatrice

(Photo prise lors de la rencontre)

Nous lui avons, également, révélé le but détourné des séances de conciliations, quasi obligatoires, établies par le processus. Comment l’administration de la déontologie policière a pu se rabaisser à ce niveau et utiliser les pauvres plaignants gratuitement comme cobayes de laboratoire. Nous vous rappelons que les séances, dites, de conciliation ne sont en réalité qu’une continuité de formation sur mesure aux policiers fautifs. Lors de ces conciliations, les policiers s’exposent à la version des plaignants et à leurs versions, très souvent incontestables. Lors de ses séances, les policiers sont tout le temps accompagnés, conseillés par les avocats de la fraternité policière. Une fois confrontés à leurs bavures, la plupart des policiers vont mentir pour défendre leurs positions. Le but de la mission de la Déontologie policière semble atteint. Puisque cet exercice permet de mettre les agents de l’ordre face aux plaignants. Plutôt, en se heurtant à son propre manquement déontologique, le policier n’a pas d’autre choix que de se corriger, mais le droit des plaignants dans cette scène purement théâtrale qui va le défendre? En toute évidence, le plaignant va se rendre compte à la fin qu’on vient de l’offenser. Conséquence directe, il n’aura pas d’autre choix que celui de rebrousser ce chemin pour ne plus l’emprunter de nouveau. Comment acceptons-nous que des usagers aussi vulnérables, naïfs en quête de justice se retrouvent-ils à la merci d’une impasse aussi ridicule! Me Marc-André Dowd avait seulement penché sa tête vers son carnet de notes. Il afficha un signe de réflexion.

Bref, une telle initiative, il faut la saluer solennellement. C’est une première au Québec qu’un Commissaire en début de sa fonction a eu cette inspiration remarquable d’aller sur le terrain enquêteur d’une problématique devenant inquiétante aux yeux de tout le monde. Nous pensons qu’avec tout le sérieux de ce jeune Commissaire, il reste malheureusement qu’en absence de la prise de conscience citoyenne, le nouveau Commissaire ne pourra à lui seul soulever le défi de redresser cette machine souvent aveugle au rythme décadent.

Finalement, vers la fin de notre rencontre, une bouffée d’air a surgi de nulle part, probablement de l’ouverture accidentelle d’une porte et le peu d’air qui a circulé rendre à la pièce un certain rafraichissement. Nous ne pouvons que remercier Me Dowd pour sa belle initiative.

En outre, nous vous rappelons brièvement que la Déontologie policière est une institution qui, soi-disant, assure l’application du code de déontologie des policiers à travers le Québec.
Nous vous rappelons également que l’impunité policière fait tellement de victimes parmi l’ensemble de la population que nous demandons en toute légitimité jusqu’où cette catastrophe s’arrêtera.

Hadj Zitouni, président

4 janvier 2018

Lettre au ministre de la Sécurité publique

Lettre au ministre de la Sécurité publique

Chères lectrices et lecteurs, à la fin de cette courte présentation, vous trouverez la lettre que nous avons envoyée au ministre de la Sécurité publique, monsieur Martin Coiteux pour le rappeler d’une défaillance majeure qui pèse lourdement sur notre système de justice au Québec. Le ministre, ainsi que les membres du gouvernement, actuel et ancien, ont constamment été conscient de ce déséquilibre. Comment refuser aux familles des victimes qui ont perdu des proches, en main de l’autorité, le droit à une défense pleine et équitable devant les cours de justice? Ce n’est pas toutes les familles qui ont les moyens financiers d’acquitter les honoraires d’avocats chevronnés. Pour les agents de l’autorité qui sont impliqués dans ces causes meurtrières, la question ne se pose même pas. Qu’ils soient fautifs ou non, l’État lève la barre et ne met aucune restriction financière à défendre ces agents impliqués. Il reste maintenant les familles des victimes qui réclament justice. En vérité, la question ne devra même pas se poser. Une fois, le coroner en chef déclare la tenue d’une enquête publique, il devient, automatiquement, la responsabilité de l’État d’acquitter les frais judiciaires aux familles de ces victimes. Il est également honteux de voir ces familles encore endeuillées implorant au public cette sorte d’aide afin d’obtenir une défense à la hauteur de la partie adverse. Tous les politiciens sont conscients d’une telle dérive, mais personne n’a réellement le courage de se lever et dire « ça n’a vraiment aucun sens ». Obscure! Le tabou règne et personne ne se prononce. À la suite de cette dérive, nous avons constaté des familles de victimes qui ont renoncé à cet exercice trop douloureux. Elles ont tout simplement refusé de participer à ces tenues d’enquêtes.

Chers citoyens, vous allez trouver dans cette lettre envoyée au ministre de la Sécurité publique le 13 septembre 2017, l’exemple parfait de cette dérive de l’État, cette dérive de la gouvernance. Voilà, un exemple parmi d’autres qui nous fait honte avant qui que se soit. Savez-vous pourquoi? Parce que notre réaction demeure inerte devant les injustices et de ce fait nous sommes par notre silence, notre indifférence, plus coupables que le vrai coupable. Lui, Il voit d’un intérêt, un peu forcé de suivre cette ligne dictée et édictée. Une ligne de pouvoir abusif qui s’accrochera aussi longtemps que la sphère citoyenne restera insensible à cette injustice.

Vous avez probablement oublié ou même vous n’êtes même pas au courant de ce jeune ado qui a été abattu par un policier de la Sûreté du Québec le 16 novembre 2015 à Messines, en Outaouais. Je comprends que la mort de ce jeune peut avoir très peu de résonance sur vous, puisque nous sommes tellement habitués d’entendre, de lire, de voire dans les écrans télévisés ces séquences meurtrières à répétitions. Je comprends également que nos esprits inconsciemment réexpédient vers les poubelles de nos archives de l’oublie de telles séquences. Nous sommes malheureusement rendus à ce stade d’égoïsme et je ne pense même pas qu’on s’interroge à cet effet. Trop d’injustice et un album de photos souillées de sang d’innocents. Plein d’interrogations dans le vide et l’autorité veuille toute vigilante sur une société à moitié consciente d’une telle situation.

La mort de ce jeune ado, qui n’était nullement menaçant et encore moins armé, a choqué sévèrement les membres de sa famille, les membres de sa municipalité, l’opinion où la conscience citoyenne demeure un peu réveillée. La mort de ce jeune en définitive est inutile. Un coup de plus, sévère à la protection de la vie humaine.

Imaginez-vous, une infraction au Code de la sécurité routière sans conséquence aucune amène un policier de la Sécurité publique d’ouvrir le feu sur cet ado. Regarder cette séquence : sur un sentier étroit, situé dans un boisé, le jeune ado immobilise le véhicule qui conduisait, l’un des policiers s’approche du véhicule en tenant son arme à feu pointée sur le conducteur. L’agent ordonne au jeune de sortir de la voiture, celui-ci change d’avis, n’obtempère pas. Le policier tire un coup de feu. La vie de ce jeune est arrêtée là.

C’est hallucinant! Ce policier a décidé d’enlever la vie à cet ado sur un coup de tête. Maintenant, écouter le raisonnement de son oncle : il y’avait un million de façons de l’arrêter. Pourquoi ont-ils choisi la façon la plus brutale, la plus barbare? Et nous ajoutons, si le policier n’a pas fait feu, est-ce que ce jeune va s’évaporer dans la nature ou bien nous allons d’une manière ou d’une autre l’arrêté. Bref, Le SPVM a mené une enquête de poubelle. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait conclu que le policier qui a exécuté le jeune Brandon Maurice avait agi dans la règle de l’art et de ce fait aucune accusation n’a été retenue contre lui.

Mais heureusement dans une telle tragédie, le coroner en chef, Catherine Rudel-Tessier, a ordonné la tenue d’une enquête publique. L’enquête devrait déterminer les circonstances exactes de la mort de ce jeune ado. Autrement dit, en réalité, est-ce qu’on a pu éviter à cet ado et sa famille un tel châtiment?

Bien sûr, de grandes firmes d’avocat payées par le contribuable vont atterrir à la cour pour défendre le policier qui a choisi de mettre fin à la vie de ce jeune. Croyez-moi, ils vont le défendre et ce n’est pas juste eux qu’ils vont le défendre, c’est l’État en monument qui est derrière. Le système va se mettre en marche pour innocenter ce policier une seconde fois et cet exercice ne date pas d’aujourd’hui. C’est la règle de l’État à suivre jusqu’à nouvel ordre.

Mais ce qui demeure choquant, c’est que dans cette enquête dite publique les proches des victimes devront acquitter à leur tour les frais d’assistance et la représentation juridique s’ils veulent que cette cour ait réellement lieu, sinon, la comédie de l’État nous ouvre un nouvel épisode de son histoire.

Voilà pourquoi, nous avons demandé au ministre de la Sécurité publique de faire un effort dans ce sens afin qu’un semblant de justice paraisse proche d’un équilibre, en définitive, difficile d’obtenir.

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Brandon Maurice